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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente et Arrangement administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
SecteurSécurité sociale
No. référence1998-07
Date de signature P : 98-12-19
AA : 98-12-21
Entrée en vigueur 01-01-01
(ATMP)
StatutEn vigueur
DuréeTerme initial : un an
RemarqueAbrogent et remplacent 1986-24 et 1987-09 Complétés par 1998-09 Modifiés par 2003-16, 2003-21 et 2016-03


PaysFrance
Titre de l'instrument Relevé de décisions – Entretiens de M. Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, et M. Lionel Jospin, premier ministre de la République française
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1998-06
Date de signature 97-09-30
Entrée en vigueur 97-09-30
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente en matière de santé entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Texte original
SecteurSanté et services sociaux
No. référence1997-05
Date de signature 97-03-25
Entrée en vigueur 97-03-25
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Déclaration de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sport
SecteurÉducation et formation
No. référence1996-07
Date de signature 96-06-11
Entrée en vigueur 96-06-11
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée