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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Relevé de décisions – Entretiens de M. Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, et M. Alain Juppé, premier ministre de la République française
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1996-06
Date de signature 96-06-11
Entrée en vigueur 96-06-11
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Relevé de décisions – Entretien de M. Jacques Parizeau, premier ministre du Québec, et M. Édouard Baladur, premier ministre de la République française
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1995-02
Date de signature 95-01-26
Entrée en vigueur 95-01-26
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente portant sur un programme de coopération industrielle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SecteurDéveloppement économique
No. référence1995-01
Date de signature 95-01-26
Entrée en vigueur 95-01-26
StatutEn vigueur
DuréeCinq ans (Terme initial)
RemarqueAbroge et remplace 1964-01 Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente de collaboration en matière de recherche entre le ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec et le Muséum national d'histoire naturelle de France
SecteurEnvironnement
No. référence1994-10
Date de signature 94-07-01
Entrée en vigueur 94-07-01
StatutEn vigueur
DuréeUn an
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an