Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance (Université de Paris)
Titre de l'instrument Entente de collaboration dans le domaine de la restauration de biens culturels entre le ministre de la Culture du Québec et l'Université de Paris I
SecteurCulture
No. référence1993-17
Date de signature 93-06-15
Entrée en vigueur 93-06-15
StatutEn vigueur
DuréeUn an
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente en matière de cinématographie entre le Centre national de la cinématographie, la Société nationale de programme France-régions 3, la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne (Téléfilm Canada), la Société générale des industries culturelles et la Société de radio-télévision du Québec
SecteurCulture
No. référence1992-32
Date de signature 92-08-19
Entrée en vigueur 92-08-19
StatutÉchu
DuréeTrois ans


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant à l'Entente du 10 décembre 1988, modifiée le 27 août 1990, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Stanislas et Marie-de-France
SecteurÉducation et formation
No. référence1992-31
Date de signature 92-12-03
Entrée en vigueur 92-07-01
StatutAbrogé
DuréeCinq ans à compter du 89-07-01 Durée identique à l’entente
RemarqueModifie 1989-12. Entente remplacée par 2008-05.


PaysFrance
Titre de l'instrument Accord administratif entre la Commission des opérations de bourse de la République française et la Commission des valeurs mobilières du Québec
SecteurFinances
No. référence1992-07
Date de signature 92-01-31
Entrée en vigueur 92-01-31
StatutEn vigueur
DuréeIndéfinie