Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 17 de 31

PaysFrance
Titre de l'instrument Accord administratif entre la Commission des opérations de bourse de la République française et la Commission des valeurs mobilières du Québec
SecteurFinances
No. référence1992-07
Date de signature 92-01-31
Entrée en vigueur 92-01-31
StatutEn vigueur
DuréeIndéfinie


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la revue Médecine-Sciences
SecteurCulture
No. référence1991-16
Date de signature 91-05-21
Entrée en vigueur 91-09-16
StatutÉchu
DuréeCinq ans à compter du 90-11-24
RemarqueA remplacé 1987-15


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente de coopération en matière linguistique entre le gouvernement du Québec et le Conseil supérieur de la langue française et la Délégation générale à la langue française de la République française
SecteurCulture
No. référence1991-12
Date de signature 91-05-15
Entrée en vigueur 91-05-15
StatutEn vigueur
DuréeQuatre ans (Terme initial)
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française dans le domaine des droits des femmes
SecteurCondition féminine
No. référence1990-14
Date de signature 90-06-04
Entrée en vigueur 90-09-01
StatutEn vigueur
DuréeIndéfinie
RemarqueRemplace 1985-06