Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 18 de 31

PaysFrance
Titre de l'instrument Modification à l'Entente signée le 10 décembre 1988 par le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Marie-de-France et Stanislas
SecteurÉducation et formation
No. référence1990-12
Date de signature 90-08-27
Entrée en vigueur 90-07-01
StatutAbrogé
DuréeCinq ans à compter du 89-07-01 Durée identique à l’entente
RemarqueModifie 1989-12. Entente remplacée par 2008-05.


PaysFrance, Belgique (Communauté française), Suisse, Canada
Titre de l'instrument Déclaration conjointe des ministres responsables de TV5 pour la Communauté française de Belgique, le Canada, la France, le Québec et la Suisse
SecteurCulture
No. référence1990-10
Date de signature 90-05-21
Entrée en vigueur 90-05-21
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Relevé de décisions – Entretiens de M. Robert Bourassa, premier ministre du Québec, et M. Michel Rocard, premier ministre de la République française, les 23 et 24 janvier 1989

Texte original
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1989-A
Date de signature 89-01-24
Entrée en vigueur 93-07-07
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93


PaysFrance
Titre de l'instrument Convention entre la Bibliothèque nationale du Québec et la Bibliothèque nationale de France
SecteurCulture
No. référence1989-22
Date de signature 89-08-24
Entrée en vigueur 89-08-24
StatutEn vigueur
DuréeDeux ans
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans