Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance, Belgique (Communauté française), Suisse, Canada
Titre de l'instrument Déclaration conjointe des ministres responsables de TV5 pour la Communauté française de Belgique, le Canada, la France, le Québec et la Suisse
SecteurCulture
No. référence1990-10
Date de signature 90-05-21
Entrée en vigueur 90-05-21
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Relevé de décisions – Entretiens de M. Robert Bourassa, premier ministre du Québec, et M. Michel Rocard, premier ministre de la République française, les 23 et 24 janvier 1989

Texte original
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1989-A
Date de signature 89-01-24
Entrée en vigueur 93-07-07
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93


PaysFrance
Titre de l'instrument Convention entre la Bibliothèque nationale du Québec et la Bibliothèque nationale de France
SecteurCulture
No. référence1989-22
Date de signature 89-08-24
Entrée en vigueur 89-08-24
StatutEn vigueur
DuréeDeux ans
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente en vue de favoriser l'établissement à titre permanent ou temporaire aux fins d'emploi au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France
SecteurTravail
No. référence1989-19
Date de signature 89-06-09
Entrée en vigueur 89-10-16
StatutAbrogé
DuréeTrois ans
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives identiques de trois ans. Entente abrogée et remplacée par 2010-10.