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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 19 de 31

PaysFrance
Titre de l'instrument Entente en vue de favoriser l'établissement à titre permanent ou temporaire aux fins d'emploi au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France
SecteurTravail
No. référence1989-19
Date de signature 89-06-09
Entrée en vigueur 89-10-16
StatutAbrogé
DuréeTrois ans
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives identiques de trois ans. Entente abrogée et remplacée par 2010-10.


PaysFrance
Titre de l'instrument Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente signée le 12 février 1979 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangement administratif complémentaire
SecteurSécurité sociale
No. référence1989-15
Date de signature AA : 87-05-15
AAC : 87-12-03
Entrée en vigueur 89-08-01
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueAA : Modifie 1980-08 AAC : Abroge et remplace AAC de 1980-08 AA et AAC abrogés et remplacés par 2003-20


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale du 12 février 1979
SecteurSécurité sociale
No. référence1989-14
Date de signature 84-09-05
Entrée en vigueur 89-08-01
StatutEn vigueur
DuréeTerme initial : un an
RemarqueModifie 1979-02 Tacite reconduction d’année en année. Remplacée par 2003-20 sauf pour son article 4.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Stanislas et Marie-de-France
SecteurÉducation et formation
No. référence1989-12
Date de signature 88-12-10
Entrée en vigueur 89-07-01
StatutAbrogé
DuréeCinq ans
RemarqueModifiée successivement par 1990-12 et 1992-31 Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans Remplacée par 2008-05