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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
SecteurFiscalité
No. référence1988-23
Date de signature 87-09-01
Entrée en vigueur 88-09-19
Mise en application: 88-01-01
StatutEn vigueur
DuréeIndéfinie
RemarquePrise d'effet le: 88-01-01


PaysFrance
Titre de l'instrument Compte rendu des entretiens de M. Robert Bourassa, premier ministre du gouvernement du Québec, et de M. Jacques Chirac, premier ministre du gouvernement français
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1987-B
Date de signature 87-09-01
Entrée en vigueur 93-07-07
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93


PaysFrance
Titre de l'instrument Déclaration conjointe des ministres responsables des Communications de la France, du Canada et du Québec
SecteurCulture
No. référence1987-A
Date de signature 87-01-16
Entrée en vigueur 93-07-07
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la revue Médecine-Sciences
SecteurScience et technologie
No. référence1987-15
Date de signature 87-11-22
Entrée en vigueur 87-11-22
StatutÉchu
DuréeTrois ans
RemarqueRemplaçait 1984-05 Remplacé par 1991-16