Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la revue Médecine-Sciences
SecteurScience et technologie
No. référence1987-15
Date de signature 87-11-22
Entrée en vigueur 87-11-22
StatutÉchu
DuréeTrois ans
RemarqueRemplaçait 1984-05 Remplacé par 1991-16


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente de coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de télévision de la chaîne TVFQ 99
SecteurCulture
No. référence1987-13
Date de signature 87-11-23
Entrée en vigueur 87-09-19
StatutÉchu
DuréeUn an (ou entrée en ondes au Québec de la chaîne TV5)


PaysBelgique (Commission internationale du théâtre francophone), France, Sénégal, Canada
Titre de l'instrument Mémoire d'entente concernant la Commission internationale du théâtre francophone
SecteurCulture
No. référence1987-10
Date de signature 87-06-01
Entrée en vigueur 87-08-17
StatutÉchu
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 2 juin 1986 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération et Arrangement administratif complémentaire
SecteurSécurité sociale
No. référence1987-09
Date de signature AA : Québec 87-05-15
AAC : Paris 87-07-01
Entrée en vigueur 87-08-15
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueAA : Modifie AA du 1986-24 AAC : Abroge et remplace AAC du 1986-24 AA et AAC : Abrogés et remplacés par 1998-07