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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente, Arrangement administratif et Arrangement administratif complémentaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération
SecteurSécurité sociale
No. référence1986-24
Date de signature P : 86-06-02
AA : 86-06-04
AAC : 86-09-23
Entrée en vigueur 86-09-03
StatutAbrogé
DuréeTerme initial : un an
RemarqueAA : Modifié par 1987-09 P et AA : Abrogés et remplacés par 1998-07


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant au Protocole du 9 février 1968 modifié le 17 avril 1969 relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
SecteurÉducation et formation
No. référence1986-05
Date de signature 86-02-20
Entrée en vigueur 86-05-21
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08


PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SecteurPermis de conduire
No. référence1985-17
Date de signature 85-06-26
Entrée en vigueur 85-09-26
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative au Massif de Petite-Rivière-Saint-François
SecteurEnvironnement
No. référence1985-07
Date de signature 85-05-22
Entrée en vigueur 85-05-29
StatutÉchu
DuréeIndéterminée
RemarqueConsidérée échue (Étude complémentaire visée par l’entente terminée)