Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 22 de 31

PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant au Protocole du 9 février 1968 modifié le 17 avril 1969 relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
SecteurÉducation et formation
No. référence1986-05
Date de signature 86-02-20
Entrée en vigueur 86-05-21
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08


PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SecteurPermis de conduire
No. référence1985-17
Date de signature 85-06-26
Entrée en vigueur 85-09-26
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative au Massif de Petite-Rivière-Saint-François
SecteurEnvironnement
No. référence1985-07
Date de signature 85-05-22
Entrée en vigueur 85-05-29
StatutÉchu
DuréeIndéterminée
RemarqueConsidérée échue (Étude complémentaire visée par l’entente terminée)


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le Québec et la France dans le domaine des droits des femmes
SecteurCondition féminine
No. référence1985-06
Date de signature 85-05-24
Entrée en vigueur 85-05-24
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueRemplacée par 1990-14