Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le Québec et la France dans le domaine des droits des femmes
SecteurCondition féminine
No. référence1985-06
Date de signature 85-05-24
Entrée en vigueur 85-05-24
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueRemplacée par 1990-14


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente sur la coopération financière franco-québécoise pour le développement des industries de la culture
SecteurCulture
No. référence1985-05
Date de signature 85-02-28
Entrée en vigueur 85-04-24
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente additionnelle à l'Entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965, relative au Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise

Texte original
SecteurCulture
No. référence1984-A
Date de signature 84-05-17
Entrée en vigueur 93-07-07
StatutAbrogé
DuréeQuatre ans
RemarqueRemplacée par 2003-03


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant le jumelage du Parc national des Cévennes et du Parc national du Saguenay
SecteurEnvironnement
No. référence1984-08
Date de signature 84-07-05
Entrée en vigueur 84-07-05
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée