Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française pour la création d'une revue bio-médicale
SecteurCulture
No. référence1984-05
Date de signature 84-05-17
Entrée en vigueur 84-05-17
StatutÉchu
DuréeTrois ans
RemarqueRemplacé par 1987-15


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant à l'Entente franco-québécoise de 1979 en matière de télévision
SecteurCulture
No. référence1984-04
Date de signature 84-05-17
Entrée en vigueur 84-05-17
StatutÉchu
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Coopération franco-québécoise en matière de télédistribution
SecteurCommunications
No. référence1983-09
Date de signature 83-07-08
Entrée en vigueur 83-07-08
StatutÉchu
DuréeIndéterminée
RemarqueConsidérée échue


PaysFrance
Titre de l'instrument Accord pour le renouvellement de l'Entente franco-québécoise de 1979 en matière de télédistribution
SecteurCulture
No. référence1982-08
Date de signature 82-06-23
Entrée en vigueur 82-09
StatutÉchu
DuréeTrois ans
RemarqueReconduisait et modifiait pour une durée de trois ans 1979-03 (Volet télédistribution)