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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le Québec et la France relative à la création d'un Centre de promotion des coopérations technologiques et industrielles françaises et québécoises

Texte original
SecteurDéveloppement économique
No. référence1980-17
Date de signature 80-12-16
Entrée en vigueur 80-12-16
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Arrangement administratif général en application de l'Entente du 12 février 1979 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangement administratif complémentaire
SecteurSécurité sociale
No. référence1980-08
Date de signature AA : 80-07-11
AAC : 80-11-07
Entrée en vigueur AA : 81-11-01 AAC : 81-11-01
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueAA : Modifié par 1989-15 et 1998-08 AAC : Abrogé et remplacé par 1989-15 AA : Abrogé et remplacé par 2003-20


PaysFrance
Titre de l'instrument 27e Session de la Commission permanente franco-québécoise
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1979-03
Date de signature 79-05-30
Entrée en vigueur 79-05-30
StatutÉchu
DuréeIndéterminée
RemarqueModifiée successivement par 1982-08 et 1984-04 (Volet télédistribution)


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

Texte original
SecteurSécurité sociale
No. référence1979-02
Date de signature 79-02-12
Entrée en vigueur 81-11-01
StatutEn vigueur
DuréeTerme initial : un an
RemarqueModifiée par 1989-14 et par 1998-08. Tacite reconduction d’année en année. Remplacée par 2003-20 sauf pour son article 16.