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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

Texte original
SecteurSécurité sociale
No. référence1979-02
Date de signature 79-02-12
Entrée en vigueur 81-11-01
StatutEn vigueur
DuréeTerme initial : un an
RemarqueModifiée par 1989-14 et par 1998-08. Tacite reconduction d’année en année. Remplacée par 2003-20 sauf pour son article 16.


PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de droits de scolarité (niveau universitaire).
SecteurÉducation et formation
No. référence1978-08
Date de signature 1978-03-08; 1978-06-01
Entrée en vigueur 1978-06-01
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueRemplacé par l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire, signée le 6 mars 2015, à Paris (France).


PaysFrance
Titre de l'instrument Convention de coproduction entre le Québec et la France et Avenants à la Convention
SecteurCulture
No. référence1978-05
Date de signature 78-01-09
Entrée en vigueur 78-01-09
StatutÉchu
DuréeTrois ans
RemarqueComplétée par deux avenants en 1978


PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de droits de scolarité
SecteurÉducation et formation
No. référence1978-01
Date de signature 78-08-07
78-08-08
Entrée en vigueur 78-08-08
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée