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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de droits de scolarité (niveau universitaire).
SecteurÉducation et formation
No. référence1978-08
Date de signature 1978-03-08; 1978-06-01
Entrée en vigueur 1978-06-01
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueRemplacé par l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire, signée le 6 mars 2015, à Paris (France).


PaysFrance
Titre de l'instrument Convention de coproduction entre le Québec et la France et Avenants à la Convention
SecteurCulture
No. référence1978-05
Date de signature 78-01-09
Entrée en vigueur 78-01-09
StatutÉchu
DuréeTrois ans
RemarqueComplétée par deux avenants en 1978


PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de droits de scolarité
SecteurÉducation et formation
No. référence1978-01
Date de signature 78-08-07
78-08-08
Entrée en vigueur 78-08-08
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente sur un programme quinquennal d'exploration minière au Québec
SecteurRessources naturelles
No. référence1977-03
Date de signature 77-12-06
Entrée en vigueur 77-12-06
StatutÉchu
DuréeIndéterminée