Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Entente sur un programme quinquennal d'exploration minière au Québec
SecteurRessources naturelles
No. référence1977-03
Date de signature 77-12-06
Entrée en vigueur 77-12-06
StatutÉchu
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le Québec et la France sur l'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative

Texte original
SecteurJustice
No. référence1977-02
Date de signature 77-09-09
Entrée en vigueur 77-09-09
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente d'échanges et de coopération technique dans le domaine des accords industriels entre l'Agence nationale de valorisation de la recherche et le ministère de l'Industrie et du Commerce du Québec
SecteurDéveloppement économique
No. référence1977-01
Date de signature 77-07-12
Entrée en vigueur 77-07-12
StatutÉchu
DuréeTrois ans


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre l'Association française de terminologie et la Régie de la langue française
SecteurCulture
No. référence1976-02
Date de signature 76-06-14
Entrée en vigueur 76-08-17
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée