Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et la République française relatif aux communications par satellite et plus spécialement au projet de Satellite Symphonie
SecteurCommunications
No. référence1969-02
Date de signature 69-01-24
Entrée en vigueur 69-01-24
StatutÉchu
DuréeIndéterminée
RemarqueLe programme Symphonie est terminé.


PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et la République française en vue de la création d'un Comité franco-québécois pour les opérations de coopération industrielle

Texte original
SecteurDéveloppement économique
No. référence1969-01
Date de signature 69-01-24
Entrée en vigueur 69-01-24
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation et Avenant à ce Protocole d'entente

Texte original
SecteurÉducation et formation
No. référence1968-01
Date de signature 68-02-09 (Protocole)
69-04-17 (Avenant)
Entrée en vigueur 68-02-09 (Protocole)
69-04-17 (Avenant)
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueModifié par 1986-05 et 2000-18. Remplacé par 2003-08.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre la Documentation française et l'Imprimeur de la Reine
SecteurCulture
No. référence1967-04
Date de signature 67-10-30
Entrée en vigueur 67-10-30
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueModifiée par 1974-03