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No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysRoumanie (Bucarest)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Bucarest.
SecteurCulture
No. référence2009-03
Date de signature 3 mars 2009
Entrée en vigueur 3 mars 2009
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 751-2009 du 18 juin 2009.


PaysRoumanie (Cluj Napoca)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Cluj Napoca.
SecteurCulture
No. référence2009-02
Date de signature 3 mars 2009
Entrée en vigueur 3 mars 2009
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 752-2009 du 18 juin 2009.


PaysRoumanie (Timisoara)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Timisoara.
SecteurCulture
No. référence2009-01
Date de signature 3 mars 2009
Entrée en vigueur 3 mars 2009
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 750-2009 du 18 juin 2009.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
SecteurReconnaissance des qualifications professionnelles
No. référence2008-12
Date de signature 17 octobre 2008
Entrée en vigueur 17 octobre 2008
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueDécret 891-2009 du 12 août 2009.


PaysFrance
Titre de l'instrument Accord de coopération administrative entre le ministre des Transports du Québec et le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de la République française dans le domaine de la sécurité routière
SecteurTransports
No. référence2008-11
Date de signature 8 octobre 2008
Entrée en vigueur 8 octobre 2008
StatutEn vigueur
Durée3 ans
RemarqueProlongé par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans. Décret 753-2009 du 18 juin 2009.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente relative au Conseil franco-québécois de coopération universitaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
SecteurÉducation et formation
No. référence2008-06
Date de signature 4 juillet 2008
Entrée en vigueur 4 juillet 2008
StatutEn vigueur
Durée5 ans
RemarqueRemplace l'Entente 2003-03. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret 334-2009 du 25 mars 2009.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant le Collège Stanislas et le Collège international Marie de France.
SecteurÉducation et formation
No. référence2008-05
Date de signature 4 juillet 2008
Entrée en vigueur 4 juillet 2008
StatutEn vigueur
Durée5 ans
RemarqueRemplace l'Entente 1989-12. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret d'entérinement 335-2009 du 25 mars 2009.


PaysIsraël (Tel Aviv)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Tel Aviv.
SecteurCulture
No. référence2008-04
Date de signature 3 mars 2008
Entrée en vigueur 3 mars 2008
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret 583-2009 du 20 mai 2009.


PaysAmérique latine (Mexique)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Amérique latine.
SecteurCulture
No. référence2008-02
Date de signature 2008-02-21
Entrée en vigueur 2008-02-21
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Décret 493-2008 du 21 mai 2008.


PaysLa Réunion (France)
Titre de l'instrument Protocole de coopération en matière de mobilité des jeunes Réunionnais entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Conseil régional de La Réunion.
SecteurPopulation
No. référence2007-03
Date de signature 2007-02-23
Entrée en vigueur 2007-02-23
StatutAbrogé
Durée3 ans
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an. Abrogé par la volonté des parties aux termes de la période initiale de 3 ans. Remplacé par 2011-03 du 19 janvier 2011.