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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 3 de 31

PaysEspagne (Catalogne)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Barcelone
SecteurCulture
No. référence2010-06
Date de signature 18 juin 2010 (Barcelone)
Entrée en vigueur 18 juin 2010
StatutEn vigueur
Durée1 an
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance pour une période d'un an. Décret d'entérinement 577-2011 du 8 juin 2011.


PaysRoyaume-Uni
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français du Royaume-Uni.
SecteurCulture
No. référence2010-05
Date de signature 15 juin 2010 (Paris)
16 juin 2010 (Londres)
Entrée en vigueur 16 juin 2010
StatutEn vigueur
Durée1 an
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement au terme de cette période d'un an. Décret d'entérinement 578-2011 du 8 juin 2011.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et Pôle emploi, concernant le recrutement de candidats à l'emploi de nationalité française, de ressortissants de l'espace économique européen ou d'étrangers en situation régulière en France par des employeurs du Québec
SecteurTravail
No. référence2010-01
Date de signature 29 janvier 2010
Entrée en vigueur 29 janvier 2010
StatutEn vigueur
Durée1 an
RemarqueL'entente est renouvelée automatiquement. Décret d'entérinement 1036-2010 du 1er décembre 2010.


PaysIran
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'ambassade de France en Iran, Service de coopération et d'action culturelle / IFT
SecteurCulture
No. référence2009-20
Date de signature 6 décembre 2009 (Damas)
10 décembre 2009 (Téhéran)
Entrée en vigueur 10 décembre 2009
StatutEn vigueur
Durée1 an
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction.