Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre la Documentation française et l'Imprimeur de la Reine
SecteurCulture
No. référence1967-04
Date de signature 67-10-30
Entrée en vigueur 67-10-30
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueModifiée par 1974-03


PaysFrance
Titre de l'instrument Procès-verbal des décisions arrêtées entre MM. Daniel Johnson, premier ministre du Québec, et Alain Peyrefitte, ministre de l'Éducation nationale, représentant le gouvernement français

Texte original
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1967-03
Date de signature 67-09-14
Entrée en vigueur 67-09-14
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le ministère de l'Éducation du Québec et l'Association pour l'organisation des stages en France (ASTEF) relative à la formation du Centre de diffusion de la documentation scientifique

Texte original
SecteurÉducation et formation
No. référence1965-03
Date de signature 65-12-01
Entrée en vigueur 65-12-01
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente sur la coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Texte original
SecteurCulture
No. référence1965-02
Date de signature 65-11-24
Entrée en vigueur 65-11-24
StatutÉchu
DuréeCinq ans
RemarqueRemplacée par 1984-A