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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le Québec et la France sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation

Texte original
SecteurÉducation et formation
No. référence1965-01
Date de signature 65-02-27
Entrée en vigueur 65-02-27
StatutEn vigueur
DuréeIndéfinie
RemarqueModifié par 1968-01


PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le ministère de la Jeunesse du Québec et l'Association pour l'organisation des stages en France (ASTEF) concernant un programme de coopération technique
SecteurÉducation et formation
No. référence1964-01
Date de signature 64-01-03
64-02-04
Entrée en vigueur 64-04-01
StatutAbrogé
DuréeUn an
RemarqueAbrogé et remplacé par 1995-01


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