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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysÉgypte
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre français de culture et de coopération en Égypte
SecteurCulture
No. référence2009-19
Date de signature 27 octobre 2009
Entrée en vigueur 27 octobre 2009
StatutEn vigueur
Durée1 an
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction.


PaysLiban
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et la Mission culturelle française au Liban
SecteurCulture
No. référence2009-18
Date de signature 2 septembre 2009
Entrée en vigueur 2 septembre 2009
StatutEn vigueur
Durée1 an
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction.


PaysRussie (St-Pétersbourg)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de St-Pétersbourg
SecteurCulture
No. référence2009-15
Date de signature 4 juin 2009
Entrée en vigueur 4 juin 2009
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance pour une période d'un an. Décret d'entérinement 919-2010 du 3 novembre 2010.


PaysRoumanie (Iasi)
Titre de l'instrument Entente portant sur les services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Iasi.
SecteurCulture
No. référence2009-14
Date de signature 12 mai 2009 (Iasi)
22 mai 2009 (Vienne)
Entrée en vigueur 22 mai 2009
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance, pour une période d'un an. Décret d'entérinement 922-2010 du 3 novembre 2010.