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No. référence : Ex.: 2014-05

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Partie(s) France
Titre Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Matière(s) Fiscalité
No. référence1988-23
Date de signature 1987-09-01
Entrée en vigueur 1988-09-19
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarquePrise d'effet le: 88-01-01

Partie(s) France
Titre Compte rendu des entretiens de M. Robert Bourassa, premier ministre du gouvernement du Québec, et de M. Jacques Chirac, premier ministre du gouvernement français
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence1987-B
Date de signature 1987-09-01
Entrée en vigueur 1993-07-07
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93

Partie(s) France
Titre Déclaration conjointe des ministres responsables des Communications de la France, du Canada et du Québec
Matière(s) Culture
No. référence1987-A
Date de signature 1987-01-16
Entrée en vigueur 1993-07-07
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93

Partie(s) France
Titre Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la revue Médecine-Sciences
Matière(s) Science et technologie
No. référence1987-15
Date de signature 1987-11-22
Entrée en vigueur 1987-11-22
StatutÉchu
Durée3 An(s)
Remplace 1984-05
Remplacé par 1991-16
RemarqueRemplaçait 1984-05 Remplacé par 1991-16

Partie(s) France
Titre Entente de coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de télévision de la chaîne TVFQ 99
Matière(s) Culture
No. référence1987-13
Date de signature 1987-11-23
Entrée en vigueur 1987-09-19
StatutÉchu
Durée1 An(s)

Partie(s) Belgique; Canada; France; Sénégal
Titre Mémoire d'entente concernant la Commission internationale du théâtre francophone
Matière(s) Culture
No. référence1987-10
Date de signature 1987-06-01
Entrée en vigueur 1987-08-17
StatutÉchu
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 2 juin 1986 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération et Arrangement administratif complémentaire
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1987-09
Date de signature 1987-05-15
Entrée en vigueur 1987-07-01
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
Remplacé par 1998-07
Avenant 1986-24
RemarqueAA : Modifie AA du 1986-24 AAC : Abroge et remplace AAC du 1986-24 AA et AAC : Abrogés et remplacés par 1998-07

Partie(s) France
Titre Protocole d'entente, Arrangement administratif et Arrangement administratif complémentaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1986-24
Date de signature 1986-06-02
Entrée en vigueur 1986-09-03
StatutAbrogé
Durée An(s)
Remplace 1974-01
Remplacé par 1998-07
Complété par 1987-09
RemarqueAA : Modifié par 1987-09 P et AA : Abrogés et remplacés par 1998-07

Partie(s) France
Titre Avenant au Protocole du 9 février 1968 modifié le 17 avril 1969 relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
Matière(s) Éducation et formation
No. référence1986-05
Date de signature 1986-02-20
Entrée en vigueur 1986-05-21
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
Remplacé par 2003-08
Avenant 1968-01
RemarqueModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08

Partie(s) France
Titre Échange de lettres en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Matière(s) Permis de conduire
No. référence1985-17
Date de signature 1985-06-26
Entrée en vigueur 1985-09-26
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative au Massif de Petite-Rivière-Saint-François
Matière(s) Environnement
No. référence1985-07
Date de signature 1985-05-22
Entrée en vigueur 1985-05-29
StatutÉchu
DuréeDurée indéterminée
RemarqueConsidérée échue (Étude complémentaire visée par l’entente terminée)

Partie(s) France
Titre Entente entre le Québec et la France dans le domaine des droits des femmes
Matière(s) Condition féminine
No. référence1985-06
Date de signature 1985-05-24
Entrée en vigueur 1985-05-24
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
Remplacé par 1990-14
RemarqueRemplacée par 1990-14

Partie(s) France
Titre Protocole d'entente sur la coopération financière franco-québécoise pour le développement des industries de la culture
Matière(s) Culture
No. référence1985-05
Date de signature 1985-02-28
Entrée en vigueur 1985-04-24
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Entente additionnelle à l'Entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965, relative au Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise
Matière(s) Culture
No. référence1984-A
Date de signature 1984-05-17
Entrée en vigueur 1993-07-07
Date d'échéance 1997-07-07
StatutAbrogé
Durée4 An(s)
Remplace 1965-02
Remplacé par 2003-03
RemarqueRemplacée par 2003-03

Partie(s) France
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant le jumelage du Parc national des Cévennes et du Parc national du Saguenay
Matière(s) Environnement
No. référence1984-08
Date de signature 1984-07-05
Entrée en vigueur 1984-07-05
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française pour la création d'une revue bio-médicale
Matière(s) Culture
No. référence1984-05
Date de signature 1984-05-17
Entrée en vigueur 1984-05-17
StatutÉchu
Durée3 An(s)
Remplacé par 1987-15
RemarqueRemplacé par 1987-15

Partie(s) France
Titre Avenant à l'Entente franco-québécoise de 1979 en matière de télévision
Matière(s) Culture
No. référence1984-04
Date de signature 1984-05-17
Entrée en vigueur 1984-05-17
StatutÉchu
DuréeDurée indéterminée
Avenant 1979-03

Partie(s) France
Titre Coopération franco-québécoise en matière de télédistribution
Matière(s) Communications
No. référence1983-09
Date de signature 1983-07-08
Entrée en vigueur 1983-07-08
StatutÉchu
DuréeDurée indéterminée
RemarqueConsidérée échue

Partie(s) France
Titre Accord pour le renouvellement de l'Entente franco-québécoise de 1979 en matière de télédistribution
Matière(s) Culture
No. référence1982-08
Date de signature 1982-06-23
Entrée en vigueur 1982-09-01
StatutÉchu
Durée3 An(s)
Avenant 1979-03
RemarqueReconduisait et modifiait pour une durée de trois ans 1979-03 (Volet télédistribution)

Partie(s) France
Titre Convention entre le ministère de l'Éducation du Québec et le Centre national de documentation pédagogique de France
Matière(s) Éducation et formation
No. référence1981-09
Date de signature 1981-12-10
Entrée en vigueur 1981-12-10
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction d’année en année

Partie(s) France
Titre Entente entre le Québec et la France relative à la création d'un Centre de promotion des coopérations technologiques et industrielles françaises et québécoises
Matière(s) Développement économique
No. référence1980-17
Date de signature 1980-12-16
Entrée en vigueur 1980-12-16
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Arrangement administratif général en application de l'Entente du 12 février 1979 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangement administratif complémentaire
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1980-08
Date de signature 1980-07-11
Entrée en vigueur 1981-11-01
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
Remplacé par 1989-15 2003-20
Complété par 1998-08
RemarqueAA : Modifié par 1989-15 et 1998-08 AAC : Abrogé et remplacé par 1989-15 AA : Abrogé et remplacé par 2003-20

Partie(s) France
Titre 27e Session de la Commission permanente franco-québécoise
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence1979-03
Date de signature 1979-05-30
Entrée en vigueur 1979-05-30
StatutÉchu
DuréeDurée indéterminée
Complété par 1982-08 1984-04
RemarqueModifiée successivement par 1982-08 et 1984-04 (Volet télédistribution)

Partie(s) France
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1979-02
Date de signature 1979-02-12
Entrée en vigueur 1981-11-01
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
Complété par 1989-14 2003-20 1998-08
RemarqueModifiée par 1989-14 et par 1998-08. Tacite reconduction d’année en année. Remplacée par 2003-20 sauf pour son article 16.

Partie(s) France
Titre Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de droits de scolarité (niveau universitaire).
Matière(s) Éducation et formation
No. référence1978-08
Date de signature 1978-03-08
Entrée en vigueur 1978-06-01
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
RemarqueRemplacé par l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire, signée le 6 mars 2015, à Paris (France).