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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrancophonie
Titre de l'instrument Accord de coopération 2010-2012 portant sur la traduction en français du Earth Negociations Bulletin (ENB).
SecteurEnvironnement
No. référence2009-10
Date de signature 16 décembre 2009
Entrée en vigueur 16 décembre 2009
StatutÉchu
DuréeTrois ans
RemarqueDécret d'entérinement 1035-2010 du 1er décembre 2010. Entente remplacée par 2012-14.


PaysBulgarie (Sofia)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Sofia.
SecteurCulture
No. référence2009-06
Date de signature 20 avril 2009
Entrée en vigueur 20 avril 2009
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 921-2010 du 3 novembre 2010.


PaysUkraine
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Ukraine.
SecteurCulture
No. référence2009-05
Date de signature 30 janvier 2009 (Kiev)
30 mars 2009 (Vienne)
Entrée en vigueur 30 mars 2009
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 920-2010 du 3 novembre 2010.


PaysRussie (Moscou)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Moscou.
SecteurCulture
No. référence2009-04
Date de signature 30 mars 2009
Entrée en vigueur 30 mars 2009
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 923-2010 du 3 novembre 2010.