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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Entente, Arrangement administratif d'application de l'entente et Arrangement administratif complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
SecteurSécurité sociale
No. référence2003-20
Date de signature 17 décembre 2003
30 décembre 2003
26 octobre 2004
Entrée en vigueur 1er novembre 2006
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueEntente : Remplace 1979-02 à l'exception de son article 16 AA : Abroge et remplace 1980-08 et 1989-15


PaysFrance
Titre de l'instrument Arrangement administratif portant première modification de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
SecteurSécurité sociale
No. référence2003-16
Date de signature 03-10-07
Entrée en vigueur 03-10-07
StatutEn vigueur
RemarqueModifications aux paragraphes a) 3, article 3 et article 7 de 1998-07.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente relative à la coopération dans les domaines du patrimoine des archives et des musées entre le Ministre de la culture et de la communication de la République française et la Ministre de la culture et des communications du gouvernement du Québec
SecteurCulture
No. référence2003-15
Date de signature 03-09-09
Entrée en vigueur 03-09-09
StatutEn vigueur
Durée3 ans (Terme initial)
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour la même durée.


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à l'Office franco-québécois pour la Jeunesse
SecteurÉducation et formation
No. référence2003-08
Date de signature 2003-05-23
Entrée en vigueur 2003-05-23
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueCette entente est remplacée par l'entente 2011-28.


Titre de l'instrument Entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 relative au Centre de coopération interuniversitaire Franco-Québécoise
SecteurCulture
No. référence2003-03
Date de signature 03-03-04
Entrée en vigueur 03-03-04
StatutAbrogé
DuréeCinq ans
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques Remplace 1984-A Remplacée par 2008-06


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant à l'entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée le 1er septembre 1987
SecteurFiscalité
No. référence2002-14
Date de signature 02-09-03
Entrée en vigueur 05-08-01
StatutEn vigueur
DuréeIndéfinie


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant au Protocole du 9 février 1968, modifié le 17 avril 1969 puis à nouveau modifié le 20 février 1986, relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'entente Franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
SecteurÉducation et formation
No. référence2000-18
Date de signature 2000-08-11
Entrée en vigueur 2000-08-11
StatutAbrogé
DuréeQuatre ans
RemarqueModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08


PaysFrance
Titre de l'instrument Convention de coopération pour le développement des métiers d'art entre la ministre de la Culture et des Communications du Québec et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de la République française, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
SecteurCulture
No. référence2000-11
Date de signature 31 juillet 2000
Entrée en vigueur 31 juillet 2000
StatutEn vigueur
DuréeUn an
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour la même durée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française dans le domaine du tourisme
SecteurDéveloppement économique
No. référence1999-10
Date de signature 97-01-30
Entrée en vigueur
StatutEntrée en vigueur non complétée
DuréeCinq ans
RemarqueProcédure d'entrée en vigueur non complétée


PaysFrance
Titre de l'instrument Arrangement administratif complémentaire fixant les modèles de formulaires prévus par l'Arrangement administratif du 21 décembre 1998 portant application du Protocole d'entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SecteurSécurité sociale
No. référence1998-09
Date de signature 00-05-31
Entrée en vigueur 00-06-07
StatutAbrogé
RemarqueComplète 1998-07, abrogé par 2016-03.