Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant no 2 à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangements administratifs portant 2e et 3e modifications à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente
SecteurSécurité sociale
No. référence1998-08
Date de signature Avenant : 98-12-19
AA 2e modif : 98-12-21
AA 3e modif : 98-12-21
Entrée en vigueur 02-07-01
StatutAbrogé
DuréeTerme initial : un an. Durée identique à l’Entente.
RemarqueAvenant : Modifie 1979-02 AA 2e modif : Modifie 1980-08 AA 3e modif : Modifie 1980-08 Avenant et arrangements abrogés et remplacés par 2003-20


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente et Arrangement administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
SecteurSécurité sociale
No. référence1998-07
Date de signature P : 98-12-19
AA : 98-12-21
Entrée en vigueur 01-01-01
(ATMP)
StatutEn vigueur
DuréeTerme initial : un an
RemarqueAbrogent et remplacent 1986-24 et 1987-09 Complétés par 1998-09 Modifiés par 2003-16, 2003-21 et 2016-03


PaysFrance
Titre de l'instrument Relevé de décisions – Entretiens de M. Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, et M. Lionel Jospin, premier ministre de la République française
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1998-06
Date de signature 97-09-30
Entrée en vigueur 97-09-30
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente en matière de santé entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Texte original
SecteurSanté et services sociaux
No. référence1997-05
Date de signature 97-03-25
Entrée en vigueur 97-03-25
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Déclaration de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sport
SecteurÉducation et formation
No. référence1996-07
Date de signature 96-06-11
Entrée en vigueur 96-06-11
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Relevé de décisions – Entretiens de M. Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, et M. Alain Juppé, premier ministre de la République française
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1996-06
Date de signature 96-06-11
Entrée en vigueur 96-06-11
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Relevé de décisions – Entretien de M. Jacques Parizeau, premier ministre du Québec, et M. Édouard Baladur, premier ministre de la République française
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1995-02
Date de signature 95-01-26
Entrée en vigueur 95-01-26
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente portant sur un programme de coopération industrielle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SecteurDéveloppement économique
No. référence1995-01
Date de signature 95-01-26
Entrée en vigueur 95-01-26
StatutEn vigueur
DuréeCinq ans (Terme initial)
RemarqueAbroge et remplace 1964-01 Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente de collaboration en matière de recherche entre le ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec et le Muséum national d'histoire naturelle de France
SecteurEnvironnement
No. référence1994-10
Date de signature 94-07-01
Entrée en vigueur 94-07-01
StatutEn vigueur
DuréeUn an
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an


PaysFrance
Titre de l'instrument Accord entre l'Office des personnes handicapées du Québec et le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicapés et les inadaptations portant sur la participation de l'OPHQ au réseau SAPHIR
SecteurSanté et services sociaux
No. référence1994-07
Date de signature 94-05-09
Entrée en vigueur 94-05-09
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée