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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysRoumanie (Bucarest)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Bucarest.
SecteurCulture
No. référence2009-03
Date de signature 3 mars 2009
Entrée en vigueur 3 mars 2009
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 751-2009 du 18 juin 2009.


PaysRoumanie (Cluj Napoca)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Cluj Napoca.
SecteurCulture
No. référence2009-02
Date de signature 3 mars 2009
Entrée en vigueur 3 mars 2009
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 752-2009 du 18 juin 2009.


PaysRoumanie (Timisoara)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Timisoara.
SecteurCulture
No. référence2009-01
Date de signature 3 mars 2009
Entrée en vigueur 3 mars 2009
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 750-2009 du 18 juin 2009.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
SecteurReconnaissance des qualifications professionnelles
No. référence2008-12
Date de signature 17 octobre 2008
Entrée en vigueur 17 octobre 2008
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueDécret 891-2009 du 12 août 2009.