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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Accord de coopération administrative entre le ministre des Transports du Québec et le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de la République française dans le domaine de la sécurité routière
SecteurTransports
No. référence2008-11
Date de signature 8 octobre 2008
Entrée en vigueur 8 octobre 2008
StatutEn vigueur
Durée3 ans
RemarqueProlongé par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans. Décret 753-2009 du 18 juin 2009.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente relative au Conseil franco-québécois de coopération universitaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
SecteurÉducation et formation
No. référence2008-06
Date de signature 4 juillet 2008
Entrée en vigueur 4 juillet 2008
StatutEn vigueur
Durée5 ans
RemarqueRemplace l'Entente 2003-03. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret 334-2009 du 25 mars 2009.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant le Collège Stanislas et le Collège international Marie de France.
SecteurÉducation et formation
No. référence2008-05
Date de signature 4 juillet 2008
Entrée en vigueur 4 juillet 2008
StatutEn vigueur
Durée5 ans
RemarqueRemplace l'Entente 1989-12. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret d'entérinement 335-2009 du 25 mars 2009.


PaysIsraël (Tel Aviv)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Tel Aviv.
SecteurCulture
No. référence2008-04
Date de signature 3 mars 2008
Entrée en vigueur 3 mars 2008
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret 583-2009 du 20 mai 2009.