Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysAmérique latine (Mexique)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Amérique latine.
SecteurCulture
No. référence2008-02
Date de signature 2008-02-21
Entrée en vigueur 2008-02-21
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Décret 493-2008 du 21 mai 2008.


PaysLa Réunion (France)
Titre de l'instrument Protocole de coopération en matière de mobilité des jeunes Réunionnais entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Conseil régional de La Réunion.
SecteurPopulation
No. référence2007-03
Date de signature 2007-02-23
Entrée en vigueur 2007-02-23
StatutAbrogé
Durée3 ans
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an. Abrogé par la volonté des parties aux termes de la période initiale de 3 ans. Remplacé par 2011-03 du 19 janvier 2011.


PaysRussie (Moscou)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Moscou.
SecteurCulture
No. référence2006-12
Date de signature 2006-12-06
Entrée en vigueur 2006-12-06
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-04


PaysChili
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut Franco-chilien de Santiago.
SecteurCulture
No. référence2006-09
Date de signature 24 mars 2006
Entrée en vigueur 24 mars 2006
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année.