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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysRussie (St-Pétersbourg)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de St-Pétersbourg.
SecteurCulture
No. référence2006-07
Date de signature 8 mai 2006
Entrée en vigueur 8 mai 2006
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-15


PaysRoumanie (Iasi)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Iasi.
SecteurCulture
No. référence2006-06
Date de signature 20 mars 2006
Entrée en vigueur 20 mars 2006
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-14


PaysRoumanie (Timisoara)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Timisoara.
SecteurCulture
No. référence2006-05
Date de signature 2 mai 2006
Entrée en vigueur 2 mai 2006
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-01


PaysUkraine
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Ukraine.
SecteurCulture
No. référence2006-04
Date de signature 22 mars 2006
Entrée en vigueur 22 mars 2006
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-05