Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

L’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a été signée le 17 octobre 2008 par le premier ministre du Québec et le président de la République française. Elle vise à faciliter et à accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’une profession, d’une fonction ou d’un métier réglementé au Québec et en France, au moyen de stages d’adaptation ou de formations d’appoint, si de telles mesures de compensation sont nécessaires.

Depuis 2008, une centaine d’autorités professionnelles ont appliqué la procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles prévue par l’Entente. Ainsi, là où une équivalence globale existait, ces autorités ont conclu un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles.

Les ARM qui ont été signés à ce jour couvrent 81 professions, métiers et fonctions au Québec.

Les personnes qui souhaitent venir au Québec pour effectuer leur stage ou suivre leur formation doivent s’assurer de détenir le titre de séjour approprié. En effet, l’Entente ne modifie pas les règles générales d’immigration au Québec. Les personnes qui souhaitent immigrer au Québec à titre permanent ou y travailler de façon temporaire continuent d’être soumises aux mêmes règles d’immigration.

Comment faire reconnaître vos compétences?

Les ARM établissent les conditions d’obtention d’un permis d’exercice, qui varient selon l’emploi visé. Pour connaître les conditions d’obtention d’un permis d’exercice ainsi que l’organisme de réglementation à qui vous adresser pour poser vos questions, consultez l’ARM pour la profession, le métier ou la fonction que vous souhaitez exercer.

Si vous avez obtenu votre titre de formation et votre aptitude légale d’exercer en France et désirez faire reconnaître vos qualifications au Québec :

Communiquez avec l’organisme réglementant la fonction, la profession ou le métier visé au Québec.

Pour de plus amples renseignements sur les démarches de reconnaissance de vos compétences ou si aucun ARM n’a été signé pour l’emploi visé, consultez le site Web de Qualifications Québec, qui vous dirigera vers les ressources disponibles pour vous aider dans vos démarches selon la profession ou le métier visé.

Si vous avez obtenu votre titre de formation et votre aptitude légale d’exercer au Québec et désirez faire reconnaître vos qualifications en France :

Communiquez avec l’organisme réglementant la fonction, la profession ou le métier visé en France.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’Office français de l’immigration et de l’intégration ou le Consulat général de France à Québec, qui répondront à vos questions.

Pour en savoir plus

Pour tout savoir sur l’Entente, consultez le document d’information suivant : La reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles – Entente Québec-France.

Dernière mise à jour : 2019-05-22 14:33:16