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Rechercher des ententes internationales

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No. référence : Ex.: 2014-05

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88 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 4

Partie(s) Vermont
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Vermont pour la restauration et l'entretien du pont international Sutton-East Richford
Matière(s) Transports
No. référence2014-03
Date de signature 2014-02-26
Entrée en vigueur 2014-09-30
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueL'entente entre en vigueur le jour de la dernière notification que les procédures internes requises ont été accomplies, de part et d'autre.

Partie(s) France
Titre Accord de coopération administrative entre le ministre des Transports du Québec et le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de la République française dans le domaine de la sécurité routière
Matière(s) Transports
No. référence2008-11
Date de signature 2008-10-08
Entrée en vigueur 2008-10-08
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueProlongé par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans. Décret 753-2009 du 18 juin 2009.

Partie(s) Minnesota
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Minnesota au sujet de la participation du ministère des Transports du Québec au fonds commun Aurora
Matière(s) Transports
No. référence2000-09
Date de signature 2000-05-16
Entrée en vigueur 2000-05-16
Date d'échéance 0001-01-01
StatutÉchu
Durée5 An(s)

Partie(s) Montana
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Montana en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1997-09
Date de signature 1997-12-11
Entrée en vigueur 1998-01-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1985-15
RemarqueRemplace 1985-15

Partie(s) Rhode Island
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Rhode Island concernant l'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1997-04
Date de signature 1997-03-06
Entrée en vigueur 1997-05-15
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) États-Unis d'Amérique; Nouveau-Brunswick; Ontario; Vermont; Maine; New York; Michigan
Titre Énoncé de mission et lettre d'entente de l'Alliance des États de l'est de l'Amérique en matière de transport frontalier
Matière(s) Transports
No. référence1995-03
Date de signature 1995-04-27
Entrée en vigueur 1995-04-27
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Canada
Titre Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et l'Association internationale permanente des Congrès de la route relative à la tenue du XXe Congrès mondial de la route
Matière(s) Transports
No. référence1994-32
Date de signature 1994-12-08
Entrée en vigueur 1994-12-08
StatutÉchu
DuréeDurée indéterminée
RemarqueLe Congrès s'est tenu à Montréal du 3 au 9 septembre 1995,

Partie(s) Mississippi
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Mississippi en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1994-28
Date de signature 1994-06-16
Entrée en vigueur 1994-09-15
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1984-29
RemarqueRemplace 1984-29

Partie(s) Utah
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de l'Utah concernant l'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1994-06
Date de signature 1993-11-16
Entrée en vigueur 1994-03-15
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Iowa
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de l'Iowa en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1994-05
Date de signature 1993-11-16
Entrée en vigueur 1994-03-15
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1984-36
RemarqueRemplace 1984-36

Partie(s) Dakota du Nord
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Dakota du Nord concernant l'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1994-04
Date de signature 1993-11-16
Entrée en vigueur 1994-03-15
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) New Jersey
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du New Jersey en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-36
Date de signature 1993-07-08
Entrée en vigueur 1993-11-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1984-31
RemarqueRemplace 1984-31

Partie(s) Colorado
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Colorado en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-35
Date de signature 1993-04-08
Entrée en vigueur 1993-11-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1985-08
RemarqueRemplace 1985-08

Partie(s) Minnesota
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Minnesota en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-34
Date de signature 1993-07-08
Entrée en vigueur 1993-11-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1984-43
RemarqueRemplace 1984-43

Partie(s) Kansas
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Kansas en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-19
Date de signature 1992-12-03
Entrée en vigueur 1993-07-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1985-09
RemarqueRemplace 1985-09

Partie(s) Virginie-Occidentale
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de la Virginie occidentale en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-18
Date de signature 1992-08-10
Entrée en vigueur 1993-07-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1985-23
RemarqueRemplace 1985-23

Partie(s) New Hampshire
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du New Hampshire en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-16
Date de signature 1992-08-10
Entrée en vigueur 1993-06-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1982-06
RemarqueRemplace les dispositions applicables à l'État du New Hampshire prévues dans l'entente multilatérale 1982-06

Partie(s) Maine
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-15
Date de signature 1992-12-03
Entrée en vigueur 1993-06-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1982-06
RemarqueRemplace les dispositions applicables à l'État du Maine prévues dans l'entente multilatérale 1982-06

Partie(s) Nebraska
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Nebraska en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-14
Date de signature 1992-08-11
Entrée en vigueur 1993-06-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1985-02
RemarqueRemplace 1985-02

Partie(s) Kentucky
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Commonwealth du Kentucky en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-11
Date de signature 1993-03-18
Entrée en vigueur 1993-04-20
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Georgie
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de la Géorgie en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-08
Date de signature 1992-07-23
Entrée en vigueur 1993-01-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1984-28
RemarqueRemplace 1984-28

Partie(s) Caroline du Sud
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de la Caroline du Sud en matière d'immatriculation de véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-07
Date de signature 1991-12-19
Entrée en vigueur 1993-01-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1984-07
RemarqueRemplace 1984-07

Partie(s) New York
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-06
Date de signature 1991-12-31
Entrée en vigueur 1993-01-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1984-45
RemarqueRemplace 1984-45

Partie(s) Caroline du Nord
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de la Caroline du Nord en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-05
Date de signature 1991-12-19
Entrée en vigueur 1993-01-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1985-22
RemarqueRemplace 1985-22

Partie(s) Vermont
Titre Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Vermont en matière d'immatriculation des véhicules de commerce
Matière(s) Transports
No. référence1993-04
Date de signature 1991-12-17
Entrée en vigueur 1993-01-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Avenant 1982-06
RemarqueRemplace les dispositions applicables à l'État du Vermont prévues dans l'entente multilatérale 1982-06