Ententes internationales

Tel que les définit la Loi sur le ministère des Relations internationales, ces ententes sont : des accords qui interviennent entre, d'une part, le gouvernement du Québec ou l'un de ses ministères et organismes et, d'autre part, un gouvernement étranger ou l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation internationale.

Les ententes internationales sont contraignantes puisqu'elles comportent des engagements internationaux à la charge du gouvernement du Québec. La Loi sur le ministère des Relations internationales prévoit notamment que ces ententes doivent être signées par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et entérinées ou ratifiées par le gouvernement.

À ce jour, le Québec a conclu plus de 775 ententes internationales dont 406 sont en vigueur.

Exemples d'ententes internationales

Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

4 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

PaysIsraël
Titre de l'instrument Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’État d’Israël portant sur le développement de la coopération en recherche industrielle et en innovation technologique
SecteurDéveloppement économique
No. référence2017-03
Date de signature 21 mai 2017 (Jérusalem)
Entrée en vigueur
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueAbroge et remplace 2008-13. En vigueur depuis sa signature, en attente d'entérinement.


PaysIsraël
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël portant sur le développement de la coopération économique et technologique.
SecteurDéveloppement économique
No. référence2008-13
Date de signature 22 septembre 2008
Entrée en vigueur 5 novembre 2009
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueLa procédure de notification a été complétée. Décret 1082-2009 du 7 octobre 2009. Abrogée et remplacée par 2017-03.


PaysIsraël
Titre de l'instrument Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël.
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence2007-07
Date de signature 11 décembre 2007
Entrée en vigueur 11 décembre 2007
StatutEn vigueur
Durée5 ans
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret 1081-2009 du 7 octobre 2009.


PaysIsraël
Titre de l'instrument Entente dans les domaines scientifique et technologique, de la culture et de l'éducation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1997-02
Date de signature 9 avril 1997
Entrée en vigueur 30 novembre 2000
StatutAbrogé
DuréeQuatre ans (Terme initial)
RemarqueRemplacée, à compter du 11 décembre 2007, par l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël, signée à cette date.


Lien 10 pages précédentes désactivéLien page précédente désactivé
  • Page de résultat #1
Lien page suivante désactivéLien 10 pages suivantes désactivé

Dernière mise à jour : 2018-08-27 16:40:18