Ententes internationales

Tel que les définit la Loi sur le ministère des Relations internationales, ces ententes sont : des accords qui interviennent entre, d'une part, le gouvernement du Québec ou l'un de ses ministères et organismes et, d'autre part, un gouvernement étranger ou l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation internationale.

Les ententes internationales sont contraignantes puisqu'elles comportent des engagements internationaux à la charge du gouvernement du Québec. La Loi sur le ministère des Relations internationales prévoit notamment que ces ententes doivent être signées par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et entérinées ou ratifiées par le gouvernement.

À ce jour, le Québec a conclu plus de 778 ententes internationales dont 415 sont en vigueur.

Entente Québec-France de reconnaissance des qualifications professionnelles

L’entente Québec-France permet à une personne qui possède une formation et un permis d’exercer au Québec de travailler en France ou permet à une personne qualifiée en France de travailler au Québec.
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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

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5 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Partie(s) Israël
Titre Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’État d’Israël portant sur le développement de la coopération en recherche industrielle et en innovation technologique
Matière(s) Développement économique
No. référence2017-03
Date de signature 2017-05-21
Entrée en vigueur 2017-05-21
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 2008-13
RemarqueAbroge et remplace 2008-13. En vigueur depuis sa signature

Partie(s) Israël
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël portant sur le développement de la coopération économique et technologique.
Matière(s) Développement économique
No. référence2008-13
Date de signature 2008-09-22
Entrée en vigueur 2009-11-05
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
Remplacé par 2017-03
RemarqueLa procédure de notification a été complétée. Décret 1082-2009 du 7 octobre 2009. Abrogée et remplacée par 2017-03.

Partie(s) Israël; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Tel Aviv.
Matière(s) Culture
No. référence2008-04
Date de signature 2008-03-03
Entrée en vigueur 2008-03-03
StatutÉchu
Durée1 An(s)
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret 583-2009 du 20 mai 2009.

Partie(s) Israël
Titre Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël.
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2007-07
Date de signature 2007-12-11
Entrée en vigueur 2007-12-11
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
Remplace 1997-02
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret 1081-2009 du 7 octobre 2009.

Partie(s) Israël
Titre Entente dans les domaines scientifique et technologique, de la culture et de l'éducation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence1997-02
Date de signature 1997-04-09
Entrée en vigueur 2000-11-30
StatutAbrogé
Durée4 An(s)
Remplacé par 2007-07
RemarqueRemplacée, à compter du 11 décembre 2007, par l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël, signée à cette date.


Dernière mise à jour : 2019-07-09 11:52:52