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Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

« En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des documents suivants :

• La liste des organismes qui ont reçu de l’argent à partir du budget discrétionnaire de la ministre incluant les montants et les dates d’octroi, depuis le 18 octobre 2018;
• Le total du budget discrétionnaire octroyé à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. »

« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie des cahiers de briefing remis au ministre assermenté le 18 octobre 2018. Je veux également connaître la rémunération du directeur de cabinet du ministre et de son prédécesseur. »

« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'aimerais obtenir une copie détaillée de chacun des engagements ou mandats des émissaires ci-dessous, ainsi qu'une copie de tous leurs comptes de dépenses détaillés (avec les pièces justificatives de leurs dépenses)
1-  Jean Lemire, Émissaire aux changements climatiques et aux enjeux nordiques et arctiques;
2-  Patrick L. Benaroche, Émissaire en matière de mobilité internationale et de reconnaissance des qualifications professionnelles;
3-  Julie Miville-Dechêne, Émissaire aux droits et libertés de la personne (lorsqu'elle occupait cette fonction du 5 décembre 2017 au 20 juin 2018).»

« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'aimerais obtenir tous les rapports et autres documents portant sur les intrusions, hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du MRIF, et sur les tentatives d'intrusions et d'hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014. »

« Je souhaite vérifier auprès du MRI les dépenses des dix dernières années pour le volet Francophonie. Bref je tente d'évaluer la fluctuation des budgets alloués au ministère de la Francophonie ces dernières années, ainsi que les secteurs d'activité dans lesquels les fonds ont été dépensés. Des documents budgétaires qui pourraient attester de ces informations pourraient être utiles, ou encore une compilation. »

« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie électronique des documents suivants : Ratio de vos employés étant issus de minorités visibles pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018. »

« Veuillez fournir le nombre d'employés au sein de RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Veuillez séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l'institution ou au sein d'un organisme relevant de l'institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent-ils. »

« Les informations suivantes : le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du Ministère des relations internationales et de la Francophonie effectuées sur les réseaux sociaux en 2016, 2017 et 2018 ainsi que le pourcentage des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. »

Les documents suivants concernant les communications entre des lobbyistes de Medtronic et le ministère des RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE depuis le 25 mai 2017 :

• Échanges de courriel
• Notes de breffage au ministre
• Notes internes
• Rapports internes
• Tout autre document faisant état de communications entre Medtronic et le ministère de la Santé

Les lobbyistes inscrits au registre des lobbyistes sont :

• Neil Fraser
• Patrick Hupe
• Gene MacDonald
• Shane Russell
• Jason Vanderheyden
• Pamela Winsor

Copie des notes d'information, des mémoires et de la correspondance en lien avec la dernière visite d'Emmanuel Macron au Québec (depuis le 1^er mars 2018). Je veux notamment obtenir copie de tout document faisant état du discours que devait présenter Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale du Québec.

Voir documents joints.

« Obtenir la liste des études/analyses/recherches/sondages qui ont été commandés par votre ministère depuis le 1er juin 2018 à ce jour, le 28 mai 2018. Cette liste devra montrer le titre de chacune des analyses/recherches/études, sondages, type de mandat/travail confié, nom du fournisseur ou auteur. valeur de chacun des contrats confiés à l'externe ______$.

Obtenir copie de tout document que détient votre ministère et me permettant de voir par année les achats de l'eau embouteillée par votre ministère et ce pour chacune des années suivantes 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017.2018 à ce jour, le 28 mai 2018. Les documents devront montrer les quantités (eau) achetés et leur valeur par année _____________$.

Obtenir copie complète de toutes les lettres/correspondances envoyées et reçues par le ministre ou sous ministre en lien avec des dossiers litigieux ou problématiques et impliquant le gouvernement fédéral et du Québec ce depuis le 1er janvier 2018 à ce jour, le 28 mai 2018. »

Je souhaite obtenir le détail des dépenses reliées aux fonctions de Mme Luci Tremblay à titre de déléguée générale du Québec à Tokyo.

Je souhaite ainsi connaitre les dépenses précises et ventilées reliées à:

• son ou ses voyages de familiarisation à Tokyo ou ailleurs, avant son entrée en fonction ;
• son déménagement à Tokyo ;
• l'aménagement, la rénovation ou l'amélioration de son ou ses bureaux de fonction ;
• l'aménagement, la rénovation ou l'amélioration de son appartement de fonction ;
• l'utilisation et l'entretien de sa voiture de fonction ;

Je souhaite aussi obtenir ses comptes de dépenses pour les six premiers mois en poste (repas, déplacements, billets d'avion, activités, conférences, événements, etc.).

La totalité des comptes de dépense reliés aux fonctions de Luci Tremblay à titre de déléguée générale du Québec à Tokyo.

1. « Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics (à l’exclusion des copies de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, si ce document est en votre possession);
2. Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur la divulgation de renseignements ou de documents (à l’exclusion des copies du Mandat adressé aux membres du Conseil exécutif par le premier ministre au sujet de la diffusion de leurs agendas et du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels, si ces documents sont en votre possession);
3. Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur les communications avec des lobbyistes (à l’exclusion des copies de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, si ce document est en votre possession);
4. Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des demandes d’accès aux documents, depuis 2015;
5. Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des communications avec des lobbyistes, depuis 2015. »

« Tous les documents ou tableaux résumés me permettant de connaître le détail des dépenses entourant la cérémonie tenue en l’honneur des athlètes et entraîneurs québécois des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2018 de PyeongChang le 3 mai 2018, avec notamment :

1-le nombre et le coût de chaque drapeau remis individuellement aux athlètes et entraîneurs;
2-le nombre et le coût de chaque médaille remise individuellement aux athlètes et entraîneurs;
3-les coûts associés à la réception : nourriture, alcool, location d'équipement, services, etc.
4-tout autre coût associé à la cérémonie. »

Voir demande biffée ci-jointe

Tout document permettant d'évaluer les coûts et les retombées du voyage en Europe du 17 au 27 février 2018 de Robert Poëti, ministre délégué à l'intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission:

a) les endroits et dates de départ et de retour;
b) la copie des programmes et rapports de mission;
c) les personnes rencontrées;
d) le coût (avec une ventilation par poste : frais de déplacement, d'hébergement, de repas, etc.);
e) les noms des députés, du personnel de cabinet, des fonctionnaires et des autres participants (avec leur titre) regroupés par mission;
f) pour les organismes, les noms des dirigeants et fonctionnaires concernés;
g) la liste des ententes signées ou annoncées, le cas échéant; les détails de ces ententes; les résultats obtenus à ce jour;
h) les investissements annoncés, le cas échéant, ainsi que le nombre d'emplois estimés.

Voir demande biffée ci-jointe.

« 1- L’ensemble des notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention (ou contributions non remboursables) ou hors programmes depuis le 10 février dernier;

2- Tout échange de courriels entre le ministère des Finances et les sous-ministres et/ou sous-ministres adjoints portant sur les notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention (ou contributions non remboursables) ou hors programmes depuis le 10 février dernier;

3- Toute demande de subvention ou de bonification de subvention reçues par le ministère depuis le 10 février. »

1. Nombre de contrats octroyés par le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie à la firme de communications et publicité Brad, ventilé, pour les années 2003 à 2017. Veuillez également fournir les données pour la période du 1^er janvier au 22 février 2018.
2. Pour chaque contrat, veuillez fournir le nom, la description, le budget prévu et le montant dépensé.

« Pour chacun des délégués nommés par le gouvernement du Québec à l’étranger (délégations générales et délégations) de même que pour chacun des directeurs des bureaux du Québec à l’étranger :

• Le montant annuel réclamé par chacun des délégués et directeurs et remboursé par le MRIF pour leurs dépenses de représentation (en incluant leurs comptes de dépenses) depuis 2014;
• Hébergement, transport, repas; vêtements (achat et nettoyage);
• Le montant annuel des dépenses du MRIF liées à la fonction pour chacun des délégués et directeurs de bureaux depuis 2014;
• Logement (location ou hypothèque), frais de chauffage, électricité, travaux d’aménagement, ameublement et entretien; voiture de fonction (achat ou location, salaire du chauffeur). »

« Le total des dépenses par le ministère sur le transport par
taxi. »

« 1-la liste des rencontres organisées entre Michaëlle Jean et des représentants de gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en 2014 dans les délégations du Québec et de Bruxelles, avec leurs dates;

2-la liste des personnes et/ou pays des représentants rencontrés par Mme Jean lors de ces occasions;

3-les dépenses engagées pour ces rencontres. »

« Tous les documents relatifs aux dépenses de l’émissaire aux changements climatiques et affaires nordiques et arctiques. Voici les renseignements recherchés :

- La liste et description des voyages réalisés depuis son entrée en poste et prévus dans les prochains mois;

- Le total des dépenses de l’émissaire depuis son entrée en poste ainsi que le détail de celles-ci;

- La liste et description des nouveaux partenariats internationaux visant la réduction de gaz à effet de serre et l’utilisation de mécanismes de tarification du carbone;

- La liste des réalisations et tâches accomplies par l’émissaire depuis son entrée en poste. »

« - Combien le ministère a dépensé pour acheter des billets d'événements, qu'ils soient culturels, sportifs ou autres en 2017. En 2016. En 2015. Et en 2014.

- Détailler les événements.

- Pour les mêmes années, combien de billets cela représente?

- La justification par le ministère pour l'achat de ces billets. »

« La liste et l’adresse de tous les bureaux occupés par le Ministère à l’extérieur du Québec ainsi que l’année où le bureau a été ouvert.

Pour les 5 dernières années, par année et pour chaque bureau, les informations suivantes :

• Le nombre d’employés, le titre du poste occupé, la classe d’emploi et la masse salariale par bureau;
• Le nombre d’entreprises ayant fait appel aux services de chaque bureau
  • Indiquer le nom des entreprises et leur localisation géographique (province, état, ville);
• Donner le détail de tout indicateur de performance compilé par bureau;
• Le nombre de rencontres réalisées avec des entreprises
  • Indiquer la provenance de ces entreprises et leur chiffre d’affaires;
• Le nombre de rencontres réalisées au bureau non liées à la présence d’un ministre ou du premier ministre
  • Indiquer l’objectif de la rencontre et les personnes rencontrées;
• Le nombre de rencontres réalisées au bureau liées à la présence d’un ministre ou du premier ministre
  • Indiquer l’objectif de la rencontre et les personnes rencontrées. »

« Une copie de chaque sondage effectué par le Ministère auprès de la population ou auprès de ses partenaires, pour les 5 dernières années fiscales gouvernementales, donc pour :
Avril 2013 - Mars 2014
Avril 2014 - Mars 2015
Avril 2015 - Mars 2016
Avril 2016 - Mars 2017

La copie du sondage doit clairement indiquer le détail de chaque question posée ou le sujet des groupes de discussions.

Je désire aussi connaître
a) La firme qui a effectué le sondage
b) Le coût du sondage
c) La taille de l'échantillon
d) Le mode de sondage (téléphone, internet, focus group, etc)
e) Les résultats du sondage. »

« Tous les comptes de dépenses de monsieur Jean Lemire, émissaire au développement durable à ce jour depuis qu'il a été nommé à cet endroit à ce jour, le 19 décembre 2017. »

« L'ensemble de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel de votre ministère ou organisme, conformément à la section 1-7.00 de la convention collective des professionnelles et professionnels;

L'ensemble de la documentation relative aux contrats, les montants payés pour les trois (3) dernières années financières et la durée de l'entente/contrat de service relatif à ces services. »

« Les coûts de la mission de la ministre des Relations internationales Christine St-Pierre à Londres et à Paris du 26 novembre au 9 décembre 2017. Je veux également obtenir copie des comptes de dépenses de la ministre et des membres de son équipe incluant les copies des factures de logement, transport, repas, etc. »

« La liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par votre ministère depuis le 1er avril 2017, et terminée ou en cours en date d'aujourd'hui.

Pour chacune :

• Le plan média, comprenant les dates de diffusion et la durée de la campagne;
• Le coût total, ventilé par poste de dépense (la description de l'ensemble des dépenses encourues), et le cas échéant, la ou les firme(s)/entreprise(s) engagées pour réaliser en tout ou en partie la campagne et le montant du/des contrat(s). »

Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée me permettant de voir toutes les sommes dépensées _________________ $ par votre ministère pour l'achat de vêtements pour vos employés/fonctionnaires/cadres et ce pour chacune des dix dernière années à ce jour, le 2 décembre 2017. Les documents devront montrer le type et vêtements achetés la valeur en argent et les quantités (nombre) par année exemple, nom de chacun des fournisseurs, le montant versé à chacun des fournisseurs. (Sinon je veux la liste de tous ces contrats octroyés par votre ministère pour l'achat de divers vêtements avec prix et les quantités achetés par année depuis 10 ans.)

Exemple tous les vêtements: avec ou sans logo de votre ministère

Tuques hiver, Casquettes, Chapeaux, Mitaines, Gants, Manteaux hiver, Manteaux d'été, Robes, Jupes, Sous-vêtements, Boxers/shorts, Brassières, Foulards, Bas, Chemises courtes/chemises longues, Chandails courts/ chandails longs, Vestons, Vestes capuchon, Espadrilles, Souliers, Bottes, Cravates, Imperméables/manteaux de pluie, Ti-shirt/gilets, Uniforme divers, Etc.

Bref incluant tout autre ne figurant pas sur cette liste.