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Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

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Documents transmis

Voir demande biffée ci-jointe

Tout document permettant d'évaluer les coûts et les retombées du voyage en Europe du 17 au 27 février 2018 de Robert Poëti, ministre délégué à l'intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission:

a) les endroits et dates de départ et de retour;
b) la copie des programmes et rapports de mission;
c) les personnes rencontrées;
d) le coût (avec une ventilation par poste : frais de déplacement, d'hébergement, de repas, etc.);
e) les noms des députés, du personnel de cabinet, des fonctionnaires et des autres participants (avec leur titre) regroupés par mission;
f) pour les organismes, les noms des dirigeants et fonctionnaires concernés;
g) la liste des ententes signées ou annoncées, le cas échéant; les détails de ces ententes; les résultats obtenus à ce jour;
h) les investissements annoncés, le cas échéant, ainsi que le nombre d'emplois estimés.

Voir demande biffée ci-jointe.

« 1- L’ensemble des notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention (ou contributions non remboursables) ou hors programmes depuis le 10 février dernier;

2- Tout échange de courriels entre le ministère des Finances et les sous-ministres et/ou sous-ministres adjoints portant sur les notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention (ou contributions non remboursables) ou hors programmes depuis le 10 février dernier;

3- Toute demande de subvention ou de bonification de subvention reçues par le ministère depuis le 10 février. »

1. Nombre de contrats octroyés par le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie à la firme de communications et publicité Brad, ventilé, pour les années 2003 à 2017. Veuillez également fournir les données pour la période du 1^er janvier au 22 février 2018.
2. Pour chaque contrat, veuillez fournir le nom, la description, le budget prévu et le montant dépensé.

« Pour chacun des délégués nommés par le gouvernement du Québec à l’étranger (délégations générales et délégations) de même que pour chacun des directeurs des bureaux du Québec à l’étranger :

• Le montant annuel réclamé par chacun des délégués et directeurs et remboursé par le MRIF pour leurs dépenses de représentation (en incluant leurs comptes de dépenses) depuis 2014;
• Hébergement, transport, repas; vêtements (achat et nettoyage);
• Le montant annuel des dépenses du MRIF liées à la fonction pour chacun des délégués et directeurs de bureaux depuis 2014;
• Logement (location ou hypothèque), frais de chauffage, électricité, travaux d’aménagement, ameublement et entretien; voiture de fonction (achat ou location, salaire du chauffeur). »

« Le total des dépenses par le ministère sur le transport par
taxi. »

« 1-la liste des rencontres organisées entre Michaëlle Jean et des représentants de gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en 2014 dans les délégations du Québec et de Bruxelles, avec leurs dates;

2-la liste des personnes et/ou pays des représentants rencontrés par Mme Jean lors de ces occasions;

3-les dépenses engagées pour ces rencontres. »

« Tous les documents relatifs aux dépenses de l’émissaire aux changements climatiques et affaires nordiques et arctiques. Voici les renseignements recherchés :

- La liste et description des voyages réalisés depuis son entrée en poste et prévus dans les prochains mois;

- Le total des dépenses de l’émissaire depuis son entrée en poste ainsi que le détail de celles-ci;

- La liste et description des nouveaux partenariats internationaux visant la réduction de gaz à effet de serre et l’utilisation de mécanismes de tarification du carbone;

- La liste des réalisations et tâches accomplies par l’émissaire depuis son entrée en poste. »

« - Combien le ministère a dépensé pour acheter des billets d'événements, qu'ils soient culturels, sportifs ou autres en 2017. En 2016. En 2015. Et en 2014.

- Détailler les événements.

- Pour les mêmes années, combien de billets cela représente?

- La justification par le ministère pour l'achat de ces billets. »

« La liste et l’adresse de tous les bureaux occupés par le Ministère à l’extérieur du Québec ainsi que l’année où le bureau a été ouvert.

Pour les 5 dernières années, par année et pour chaque bureau, les informations suivantes :

• Le nombre d’employés, le titre du poste occupé, la classe d’emploi et la masse salariale par bureau;
• Le nombre d’entreprises ayant fait appel aux services de chaque bureau
  • Indiquer le nom des entreprises et leur localisation géographique (province, état, ville);
• Donner le détail de tout indicateur de performance compilé par bureau;
• Le nombre de rencontres réalisées avec des entreprises
  • Indiquer la provenance de ces entreprises et leur chiffre d’affaires;
• Le nombre de rencontres réalisées au bureau non liées à la présence d’un ministre ou du premier ministre
  • Indiquer l’objectif de la rencontre et les personnes rencontrées;
• Le nombre de rencontres réalisées au bureau liées à la présence d’un ministre ou du premier ministre
  • Indiquer l’objectif de la rencontre et les personnes rencontrées. »

« Une copie de chaque sondage effectué par le Ministère auprès de la population ou auprès de ses partenaires, pour les 5 dernières années fiscales gouvernementales, donc pour :
Avril 2013 - Mars 2014
Avril 2014 - Mars 2015
Avril 2015 - Mars 2016
Avril 2016 - Mars 2017

La copie du sondage doit clairement indiquer le détail de chaque question posée ou le sujet des groupes de discussions.

Je désire aussi connaître
a) La firme qui a effectué le sondage
b) Le coût du sondage
c) La taille de l'échantillon
d) Le mode de sondage (téléphone, internet, focus group, etc)
e) Les résultats du sondage. »

« Tous les comptes de dépenses de monsieur Jean Lemire, émissaire au développement durable à ce jour depuis qu'il a été nommé à cet endroit à ce jour, le 19 décembre 2017. »

« L'ensemble de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel de votre ministère ou organisme, conformément à la section 1-7.00 de la convention collective des professionnelles et professionnels;

L'ensemble de la documentation relative aux contrats, les montants payés pour les trois (3) dernières années financières et la durée de l'entente/contrat de service relatif à ces services. »

« Les coûts de la mission de la ministre des Relations internationales Christine St-Pierre à Londres et à Paris du 26 novembre au 9 décembre 2017. Je veux également obtenir copie des comptes de dépenses de la ministre et des membres de son équipe incluant les copies des factures de logement, transport, repas, etc. »

« La liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par votre ministère depuis le 1er avril 2017, et terminée ou en cours en date d'aujourd'hui.

Pour chacune :

• Le plan média, comprenant les dates de diffusion et la durée de la campagne;
• Le coût total, ventilé par poste de dépense (la description de l'ensemble des dépenses encourues), et le cas échéant, la ou les firme(s)/entreprise(s) engagées pour réaliser en tout ou en partie la campagne et le montant du/des contrat(s). »

Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée me permettant de voir toutes les sommes dépensées _________________ $ par votre ministère pour l'achat de vêtements pour vos employés/fonctionnaires/cadres et ce pour chacune des dix dernière années à ce jour, le 2 décembre 2017. Les documents devront montrer le type et vêtements achetés la valeur en argent et les quantités (nombre) par année exemple, nom de chacun des fournisseurs, le montant versé à chacun des fournisseurs. (Sinon je veux la liste de tous ces contrats octroyés par votre ministère pour l'achat de divers vêtements avec prix et les quantités achetés par année depuis 10 ans.)

Exemple tous les vêtements: avec ou sans logo de votre ministère

Tuques hiver, Casquettes, Chapeaux, Mitaines, Gants, Manteaux hiver, Manteaux d'été, Robes, Jupes, Sous-vêtements, Boxers/shorts, Brassières, Foulards, Bas, Chemises courtes/chemises longues, Chandails courts/ chandails longs, Vestons, Vestes capuchon, Espadrilles, Souliers, Bottes, Cravates, Imperméables/manteaux de pluie, Ti-shirt/gilets, Uniforme divers, Etc.

Bref incluant tout autre ne figurant pas sur cette liste.