Accès à l'information

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.

Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :

Date de diffusion : 2020


20192018201720162015

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

MRIF-20200221-002

«…dans le but d’obtenir des informations sur les postes créés et abolis au sein du réseau des représentations du Québec, depuis le 18 octobre 2018.»

2020-03-19 2020-03-20 Décision biffée et avis de recours
Document
MRIF-20200228-003

«…dans le but d'obtenir des informations relatives aux coûts des missions de 2016 à 2020 au Forum économique mondial de Davos.»

2020-03-18 2020-03-18 Décision biffée
Avis de recours
MRIF-20200212-001

«…dans le but d’obtenir diverses informations concernant la déléguée générale du Québec à Dakar, madame Fatima Houda-Pepin.»

2020-03-02 2020-03-03 Décision biffée et avis de recours
Document pt 1 et 5
Document pt 2 et 4
Document pt 3
Document pt 6
MRIF-20200225-007

«…dans le but d’obtenir des informations concernant les ententes en matière de permis de conduire.»

2020-02-24 2020-02-25 Décision biffée et avis de recours
MRIF-20200129-002

«…dans le but d’obtenir des informations concernant la précédente déléguée du Québec à Los Angeles, madame Elizabeth Mackay.»

2020-02-21 2020-02-24 Décision biffée et avis de recours
Courriels protégés
MRIF-20200203-001

«…dans le but d’obtenir diverses informations concernant la déléguée générale du Québec à Dakar, madame Fatima Houda-Pepin.»

2020-02-20 2020-02-20 Décision biffée et avis de recours
Document biffé
MRIF-20200219-006

«…dans le but d’obtenir divers renseignements à l’égard de la Délégation générale du Québec à Mexico.»

2020-02-19 2020-02-19 Décision biffée et avis de recours
MRIF-20200108-003

«…dans le but d’obtenir la somme des dépenses de la déléguée générale du Québec à Dakar, madame Fatima Houde-Pepin, depuis le début de son mandat.»

2020-01-23 2020-01-24 Décision biffée et avis de recours
MRIF-20200107-001

«…Dans le but d’obtenir différents documents et informations à l’égard du personnel juridique du Ministère concernant la Loi sur la Laïcité. »

2020-01-16 2020-01-20 Décision biffée et avis de recours

Dernière mise à jour : 2020-03-20 16:58:48