Accès à l'information

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.

Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :

Date de diffusion : 2019


2018201720162015

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

MRIF-20191018-007

«…dans le but d’obtenir des informations concernant les correspondances du Ministère avec le gouvernement fédéral et d’obtenir des données relatives aux plaintes reçues en matière de harcèlement. »

2019-11-07 2019-11-08 Décision biffée et avis de recours

Document 1

Document 2

Document 3

MRIF-20191011-002

«….dans le but d’obtenir divers documents concernant l’émissaire aux changements climatiques et aux enjeux nordiques et arctiques. »

2019-10-31 2019-11-01 Décision biffée et avis de recours

Document

MRIF-20191007-003

«…dans le but de recevoir divers documents concernant les émissaires du gouvernement du Québec ».

2019-10-24 2019-10-25 Décision biffée et avis de recours

Document 1

Document 2

Document 3

MRIF-20190926-002

«..dans le but d’obtenir des renseignements à l’égard des réceptions du Ministère.»

2019-10-16 2019-10-17 Décision biffée et avis de recours

MRIF-20190926-005

«..dans le but d’obtenir de l’information concernant le budget alloué au programme Québec sans frontières.»

2019-09-26 2019-09-27 Décision biffée et avis de recours

Document

MRIF-20190903-004

«…dans le but d’obtenir des documents concernant les cadeaux offerts aux dignitaires étrangers lors des visites protocolaires depuis le 1er janvier 2017.»

2019-09-23 2019-09-25 Décision biffée et avis de recours

Registre protégé

MRIF-20190905-003

«…dans le but d’obtenir des documents concernant les cadeaux protocolaires offerts lors des missions de la ministre à l’étranger.»

2019-09-23 2019-09-25 Décision biffée et avis de recours

Registre protégé

MRIF-20190903-006

«…dans le but d’obtenir des documents concernant les dépenses en déplacements de taxis pour le cabinet de la ministre et le Ministère.»

2019-09-23 2019-09-25 Décision biffée et avis de recours

Tableau

MRIF-20190903-003

«…dans le but d’obtenir divers documents concernant la tournée régionale sur la Politique internationale du Québec de la ministre.»

2019-09-23 2019-09-25 Décision biffée et avis de recours

Tableau

MRIF-20190729-004

« …dans le but d’obtenir divers documents concernant la visite du maire de Mont-Saint-Hilaire Yves Corriveau au Burundi.»

2019-08-13 2019-08-14 Décision biffée et avis de recours

Courriels protégés

MRIF-20190722-002

«…dans le but d’obtenir des renseignements à l’égard de la mission du premier ministre aux États-Unis du 19 au 22 mai 2019.»

2019-07-30 2019-07-31 Décision biffée et avis de recours

Communiqués

MRIF-20190712-004

«…dans le but d’obtenir des renseignements à l’égard des contrats octroyés par le Ministère au cours des trois derniers mois.»

2019-07-18 2019-07-23 Décision biffée et avis de recours

MRIF-20190712-002

«…dans le but d’obtenir des renseignements concernant la nomination du représentant du Québec au sein de la délégation permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies.»

2019-07-12 2019-07-15 Décision biffée

Avis de recours en révision

MRIF-20190702-002

«…dans le but d’obtenir des renseignements à l’égard des missions de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie depuis octobre 2018.»

2019-07-12 2019-07-15 Décision biffée

Avis de recours en révision

MRIF-20190712-003

«..dans le but d’obtenir des renseignements à l’égard des dépenses publicitaires du Ministère.»

2019-06-21 2019-07-12 Décision biffée

Avis de recours en révision

MRIF-20190618-001

«…dans le but d’obtenir des renseignements relatifs aux frais de scolarité réduits pour les étudiants français. »

2019-07-09 2019-07-11 Décision biffée

Avis de recours en révision

Document

MRIF-20190625-003

«…dans le but d’obtenir divers renseignements à l’égard de la mission de la ministre en Tunisie et au Maroc. »

2019-07-03 2019-07-10 Décision biffée

Avis de recours en révision

Document

MRIF-20190625-002

«…dans le but d’obtenir divers renseignements à l’égard de la mission de la ministre en Tunisie et au Maroc. »

2019-07-03 2019-07-10 Décision biffée

Avis de recours en révision

Document

MRIF-20190610-001

«…dans le but d’obtenir des informations provenant des archives du Ministère... »

2019-07-03 2019-07-04 Décision biffée

Avis de recours en révision

Organigrammes

MRIF-20190514-001

«…dans les but d’obtenir divers documents d’information concernant le XVe Sommet de la Francophonie qui s’est tenu à Dakar en 2014... »

2019-05-29 2019-05-31 Décision biffée

Avis de recours en révision

Communiqués

MRIF-20190429-011

«…dans le but d’obtenir des informations relatives à la fondation de l’Institut de diplomatie québécoise. »

2019-05-15 2019-05-16 Décision biffée

Avis de recours en révision

Budget

MRIF-20190429-010

«…dans le but d’obtenir, depuis le 18 octobre 2018, la liste de toute étude, analyse ou document concernant les promesses d’augmenter les échanges économiques avec les autres pays, notamment de doubler celles avec la France...»

2019-05-15 2019-05-16 Décision biffée

Avis de recours en révision

Document 1

Document 2

MRIF-20190506-001

« …dans le but d’obtenir des renseignements concernant monsieur André Duval et de ses fonctions occupées au sein du Ministère. »

2019-05-03 2019-05-07 Décision biffée

Avis de recours en révision

MRIF-20190424-001

« …dans le but d’obtenir des informations relatives au délégué pour la Russie et l’Ukraine et de la mission, en Russie, en février 2002. »

2019-04-30 2019-05-02 Décision biffée

Avis de recours en révision

Rapport

MRIF-20190429-003

« … dans le but d’obtenir une correspondance de la ministre des Relations internationales de la Francophonie à son homologue fédérale, l’honorable Chrystia Freeland. »

2019-04-26 2019-04-30 Décision biffée

Avis de recours en révision

MRIF-20190409-002

« dans le but d’obtenir copie complète de toute les correspondances envoyées et reçues entre le ministre des Relations Internationales et de la Francophonie ou son sous-ministre et un/e ministre ou un/le sous-ministre du gouvernement fédéral, depuis le 1 février 2019 au 8 avril 2019 (sur tout sujet). »

2019-04-26 2019-04-30 Décision biffée

Avis de recours en révision

MRIF-20190409-003

« …dans le but d’obtenir des renseignements relatifs aux dépenses effectuées dans le cadre de la mission à Paris et à Davos en janvier 2019. »

2019-04-16 2019-04-18 Décision biffée

Avis de recours en révision

Dépenses de la mission Paris Davos

MRIF-20190327-001

« …dans le but d’obtenir des informations relatives aux dépenses effectuées lors de la mission de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, en janvier 2019, à Paris et en Bavière. »

2019-04-10 2019-04-11 Décision biffée

Avis de recours en révision

Dépenses de la mission Paris Bavière

MRIF-20190327-002

« dont le but est d’obtenir des renseignements concernant les délégués généraux du Québec. »

2019-04-08 2019-04-11 Décision biffée

Avis de recours en révision

Rayonnement consolidé

MRIF-20190311-004

« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux connaître le programme détaillé de la visite de François Hollande au Québec en 2008 avec le détail des frais découlant de son séjour (copie des factures si possible). »

2019-03-20 2019-03-21 Décision biffée

Avis de recours en révision

Budget

MRIF-20190301-005

« …avoir accès à une liste exhaustive des organismes communautaires qui sont situés sur le territoire de la Capitale-Nationale (03) et qui sont financés par votre ministère (que ce soit un financement en mission globale, en ententes de services ou en projets ponctuels). »

2019-03-18 2019-03-20 Décision biffée

Avis de recours en révision

Liste

MRIF-20190301-007

«….dans le but d’obtenir divers renseignements concernant des archives des années 70 et 71. »

2019-03-15 2019-03-18 Décision biffée

Avis de recours en révision

Organigrammes
70-71


MRIF-20190213-004

«….dans le but d’obtenir divers renseignements concernant le dîner-conférence offert à Paris par le premier ministre François Legault, le 22 janvier, à la Place de la Bourse. »

2019-03-13 2019-03-14 Décision biffée

Avis de recours en révision

CT Réception

MRIF-20190219-003

« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivants :
- Une copie de toutes les factures pour la mission de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie Nadine Girault en Europe du 8 au 13 décembre 2018. »

2019-03-11 2019-03-13 Décision biffée

Avis de recours en révision

Ventilation des dépenses

MRIF-20190306-007

« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires de votre ministère effectuées sur les réseaux sociaux en 2018 et en 2019 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. »

2019-03-06 2019-03-07 Décision biffée

Avis de recours en révision

MRIF-20190218-007

« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'aimerais obtenir copie de la liste des 195 personnalités étrangères en provenance de plus de 40 pays et organisations internationales différentes qui ont été accueillies dans le cadre du Programme d'invitation et d'accueil des personnalités étrangères (PIAPE) depuis 1999 (avec la durée du séjour pour chaque personnalité et le programme détaillé de la visite). »

2019-03-01 2019-03-04 Décision biffée

Liste

Avis de recours en révision

MRIF-20190213-002

« Dans le cadre de la loi sur l'accès à l'information, j'aimerais savoir si vous possédez les actes de nominations, le nom des supérieurs hiérarchiques ou documents qui pourraient attester d'une fonction officielle de madame : BEAUDOIN Louise et ce avant 1971 uniquement, même question pour M Jean Provencher, dont le rattachement à votre ministère est moins connu »

2019-02-25 2019-02-26 Décision biffée

Lettres et acte de nomination

Avis de recours en révision

MRI-20190128-001

« Nous souhaitons obtenir tout document permettant d'évaluer les coûts et les retombées de la mission en Europe, du 20 au 25 janvier 2019, du premier ministre du Québec, François Legault, de la ministre des Relations internationales, Nadine Girault, et du ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission :
a) les endroits et dates de départ et de retour;
b) le budget projeté en date du début de la mission;
c) la copie des programmes et rapports de mission;
d) les personnes rencontrées;
e) le coût (avec une ventilation par poste : frais de déplacement, d'hébergement, de repas, etc.);
f) les noms des députés, du personnel de cabinet, des fonctionnaires et des autres participants (avec leur titre) regroupés par mission;
g) pour les organismes, les noms des dirigeants et fonctionnaires concernés;
h) la liste des ententes signées ou annoncées, le cas échéant; les détails de ces ententes; les résultats obtenus à ce jour;
i) les investissements annoncés, le cas échéant, ainsi que le nombre d'emplois estimés. »

2019-02-15 2019-02-18 Décision biffée

Article de la Loi sur l'accès

Avis de recours en révision

Programme Paris

Programme Bavière

Délégation Paris

Délégation Bavière

Délégation Davos

Communiqués

MRIF-20190128-002

« Nous souhaitons obtenir la liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l’emploi du cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, avec date d’embauche et date de cessation d’emploi si applicable, depuis le 17 octobre 2018. »

2019-02-15 2019-02-15 Décision biffée

Employés du cabinet MRIF

Avis de recours en révision

MRIF-20190131-006

«En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir :

  • Les coûts ventilés de la mission préparatoire en Belgique qui a débuté le 8 décembre 2018
  • Le nom des personnes qui ont participé à cette mission préparatoire, incluant leurs salaires, leurs statuts et leurs dépenses
  • La date d’entrée en fonction de Philippe Bélisle, le Directeur des communications, cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, incluant son salaire et ses dépenses. »
2019-02-15 2019-02-15 Décision biffée

Article de la Loi sur l'accès

Avis de recours en révision

MRIF-20190117-002

« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivants : - La liste de tous les frais disponibles ainsi que la somme totale des dépenses cumulées jusqu’ici pour la mission de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie Nadine Girault en Europe du 9 au 13 décembre 2018. »

2019-02-04 2019-02-07 Avis de recours en révision

Décision biffée

MRIF-20190110-004

« Nous souhaitons obtenir tout permettant d'évaluer les coûts et les retombées de la première mission à l'étranger à La Conférence de Katowice de 2018 sur le climat (COP24) en Pologne, de la ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, MarieChantal Chassé, du 9 au 15 décembre 2018. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission :

  1. a)  les endroits et dates de départ et de retour;
  2. b)  la copie des programmes et rapports de mission;
  3. c)  les personnes rencontrées;
  4. d)  le coût (avec une ventilation par poste : frais de déplacement, d'hébergement, de repas, etc.);
  5. e)  les noms des députés, du personnel de cabinet, des fonctionnaires et des autres participants (avec leur titre) regroupés par mission;
  6. f)  pour les organismes, les noms des dirigeants et fonctionnaires concernés;
  7. g)  la liste des ententes signées ou annoncées, le cas échéant; les détails de ces ententes; les résultats obtenus à ce jour;
  8. h)  les investissements annoncés, le cas échéant, ainsi que le nombre d'emplois estimés. »»
2019-02-04 2019-02-06 Avis de recours en révision

Communiqués

Composition de la délégation

Décision biffée

Programme de la mission réalisée

MRIF-20190110-003

« Nous souhaitons obtenir tout document permettant d'évaluer les coûts et les retombées de la mission économique du premier ministre du Québec, François Legault, à Boston, accompagné du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, du 14 au 15 novembre 2018. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission :

  1. a)  les endroits et dates de départ et de retour;
  2. b)  la copie des programmes et rapports de mission;
  3. c)  les personnes rencontrées;
  4. d)  le coût (avec une ventilation par poste : frais de déplacement, d'hébergement, de repas, etc.);
  5. e)  les noms des députés, du personnel de cabinet, des fonctionnaires et des autres participants (avec leur titre) regroupés par mission;
  6. f)  pour les organismes, les noms des dirigeants et fonctionnaires concernés;
  7. g)  la liste des ententes signées ou annoncées, le cas échéant; les détails de ces ententes; les résultats obtenus à ce jour;
  8. h)  les investissements annoncés, le cas échéant, ainsi que le nombre d'emplois estimés. »»
2019-02-04 2019-02-06 Avis de recours en révision

Communiqués

Composition de la délégation

Décision biffée

Programme de la mission réalisée

MRIF-20190110-002

« Nous souhaitons obtenir tout document permettant d'évaluer les coûts et les retombées de la première mission à l'étranger du premier ministre du Québec, François Legault, au Sommet de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) à Erevan, en Arménie du 9 au 12 octobre 2018. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission :

  1. a)  les endroits et dates de départ et de retour;
  2. b)  la copie des programmes et rapports de mission;
  3. c)  les personnes rencontrées;
  4. d)  le coût (avec une ventilation par poste : frais de déplacement, d'hébergement, de repas, etc.);
  5. e)  les noms des députés, du personnel de cabinet, des fonctionnaires et des autres participants (avec leur titre) regroupés par mission;
  6. f)  pour les organismes, les noms des dirigeants et fonctionnaires concernés;
  7. g)  la liste des ententes signées ou annoncées, le cas échéant; les détails de ces ententes; les résultats obtenus à ce jour;
  8. h)  les investissements annoncés, le cas échéant, ainsi que le nombre d'emplois estimés. »»
2019-02-04 2019-02-06 Avis de recours en révision

Communiqués

Composition de la délégation

Décision biffée

Programme de la mission réalisée

MRIF-20190110-001

«« Nous souhaitons obtenir tout document permettant d'évaluer les coûts et les retombées de la première mission à l'étranger à Paris et à Bruxelles du 9 au 13 décembre 2018 de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Nadine Girault. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission :

  1. a)  les endroits et dates de départ et de retour;
  2. b)  la copie des programmes et rapports de mission;
  3. c)  les personnes rencontrées;
  4. d)  le coût (avec une ventilation par poste : frais de déplacement, d'hébergement, de repas, etc.);
  5. e)  les noms des députés, du personnel de cabinet, des fonctionnaires et des autres participants (avec leur titre) regroupés par mission;
  6. f)  pour les organismes, les noms des dirigeants et fonctionnaires concernés;
  7. g)  la liste des ententes signées ou annoncées, le cas échéant; les détails de ces ententes; les résultats obtenus à ce jour;
  8. h)  les investissements annoncés, le cas échéant, ainsi que le nombre d'emplois estimés. »»
2019-02-04 2019-02-05 Avis de recours en révision

Communiqués

Composition de la délégation

Décision biffée

Programme de la mission réalisée

MRIF-20181227-002

« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivants :

  • L’horaire détaillé de la mission de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie Nadine Girault en Europe du 9 au 13 décembre 2018;
  • La liste de l’ensemble des personnes accompagnant la ministre lors de cette mission;
  • La liste de TOUS les frais ainsi que la somme totale des dépenses pour cette mission. »
2019-01-17 2019-01-17 Décision biffée

Programme de la mission réalisée

Composition de la délégation

Avis de recours en révision

MRIF-20181227-001

« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'aimerais obtenir tous les documents ou tableaux résumés me permettant de savoir :

1-quelles ont été les dates de la mission de la ministre Nadine Girault à Paris en décembre;
2-combien de personnes (personnel politique, fonctionnaires, etc.) faisaient partie de sa délégation;
3-quel est le nom des personnes membres de sa délégation;
4-quelles ont été les dépenses d'hébergement réclamées par chaque personne de la délégation dans le cadre de la mission;
5-quelles ont été les dépenses de repas réclamées par chaque personne de la délégation dans le cadre de la mission;
6-quelles ont été les dépenses de transport réclamées par chaque personne de la délégation dans le cadre de la mission;
7-quel a été le budget total de la mission incluant les dépenses de tous ses participants;
8-j'aimerais également obtenir une copie de l’agenda de la mission et le nombre de rencontres officielles avec les noms et fonctions de ces personnes. »

2019-01-17 2019-01-17 Décision biffée

Programme de la mission réalisée

Composition de la délégation

Avis de recours en révision

MRIF-20181220-002

« En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des documents suivants :

  • La liste de toutes les nouvelles fournitures électroniques ventilées par cabinet, notamment le nombre de :
    • télévisions;
    • téléphones cellulaires;
    • ordinateurs;
    • et tous autres éléments semblables.
  • Les factures de toutes les nouvelles fournitures électroniques pour chacun des cabinets ministériels;
  • Le prix de chacun des nouveaux appareils électroniques de chacun des cabinets ministériels;
  • Le coût total par cabinet ministériel en nouveaux accessoires électroniques. »
2019-01-17 2019-01-17 Décision biffée

Liste des fournitures du cabinet

Avis de recours en révision

MRIF-20181220-001

« En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des documents suivants :

  • La liste complète des employés du cabinet, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés. »
2019-01-17 2019-01-17 Décision biffée

Liste des effectifs du cabinet

Avis de recours en révision

MRIF-20181212-001

« En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des documents suivants :

  • La masse salariale du ou des cabinets ministériels;
  • L’effectif du ou des cabinets ministériels;
  • La ventilation des salaires par postes du ou des cabinets ministériels;
  • La Directive concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel du ou des cabinets ministériels actuellement en vigueur ou tout autre document qui fixe les échelles salariales des membres du ou des cabinets ministériels;
  • La politique en matière d’équité salariale entre les hommes et les femmes en vigueur au sein du ou des cabinets ministériels;
  • Le total des salaires des femmes comparativement à celui des hommes travaillant dans le ou les cabinets ministériels. »
2019-01-11 2019-01-11 Décision biffée

Annexe

Avis de recours en révision

Dernière mise à jour : 2019-11-08 09:56:48