Accès à l'information
Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès
En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.
Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :
Date de diffusion : 2020
20192018201720162015
Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès |
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Numéro de la demande |
Objet de la demande |
Date de transmission des documents |
Date de diffusion |
Documents transmis |
| MRIF-20200108-003 |
«…dans le but d’obtenir la somme des dépenses de la déléguée générale du Québec à Dakar, madame Fatima Houde-Pepin, depuis le début de son mandat.» |
2020-01-23 | 2020-01-24 | Décision biffée et avis de recours |
| MRIF-20200107-001 |
«…Dans le but d’obtenir différents documents et informations à l’égard du personnel juridique du Ministère concernant la Loi sur la Laïcité. » |
2020-01-16 | 2020-01-20 | Décision biffée et avis de recours |
Dernière mise à jour : 2020-01-24 12:13:00