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Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.

Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :

Date de diffusion : 2020


20192018201720162015

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

MRIF-20200108-003

«…dans le but d’obtenir la somme des dépenses de la déléguée générale du Québec à Dakar, madame Fatima Houde-Pepin, depuis le début de son mandat.»

2020-01-23 2020-01-24 Décision biffée et avis de recours
MRIF-20200107-001

«…Dans le but d’obtenir différents documents et informations à l’égard du personnel juridique du Ministère concernant la Loi sur la Laïcité. »

2020-01-16 2020-01-20 Décision biffée et avis de recours

Dernière mise à jour : 2020-01-24 12:13:00