Accès à l'information
Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès
En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.
Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :
Date de diffusion : 2021
202020192018201720162015
Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès |
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Numéro de la demande |
Objet de la demande |
Date de transmission des documents |
Date de diffusion |
Documents transmis |
| MRIF-20210202-002 |
«…dans le but d’obtenir une copie des documents relatifs à la tenue des sessions d’études de l’Institut de la Diplomatie du Québec, à partir de la session d’études débutée en octobre dernier; la liste des participants aux cours de l’Institut de la Diplomatie du Québec dans la dernière année; tout document relatif au contenu des cours donnés à la session d’automne et la session présentement en cours de l’Institut de la Diplomatie du Québec.» |
2021-02-18 | 2021-02-22 |
Décision biffée et avis de recours Document 1 Document 2 Document 3 Document 4 |
| MRIF-20210202-002 |
«…dans le but d’obtenir une copie complète des échanges entre votre ministre et sous-ministre avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 1er novembre 2020 à ce jour, le 1er février 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa.» |
2021-02-15 | 2021-02-22 |
Décision biffée et avis de recours Document 1 Document 2 Document 3 |
| MRIF-20201215-001 |
«…dans le but d’obtenir tous les affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels, et ce, pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’en décembre 2020.» |
2021-01-06 | 2021-01-11 |
Décision biffée et avis de recours Document |
Dernière mise à jour : 2021-02-22 10:02:23