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Engagements financiers et contrats

Engagements financiers

En vertu du paragraphe 14 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser la liste des engagements financiers, transmise au Contrôleur des finances, de 25 000 $ et plus pris au cours du mois et devant faire l'objet d'une vérification par la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale.

Contrats

Toujours en vertu du Règlement, la diffusion des contrats s'inscrit dans l'objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d'attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics. Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère sont disponibles via le système électronique d'appels d'offres du gouvernement du Québec :

Dernière mise à jour : 2021-01-08 12:01:47