Accès à l'information

Pour obtenir de l’information générale sur les programmes et services du Ministère, consultez la section « Nous joindre ». Vous y trouverez les réponses aux questions les plus souvent posées.

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La loi reconnaît aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

En lien avec la Loi, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à rendre disponibles des documents dans leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. Les onglets du menu offrent un accès direct à différents documents dont la diffusion est prescrite par le Règlement.

Si vous désirez avoir accès à un document qui ne figure pas sous ces onglets, vous pouvez en faire la demande par la poste ou par courriel au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Nous vous invitons également à consulter notre Politique de confidentialité.

Comment faire une demande?

Les demandes d'accès à l'information ou à tout autre renseignement visé par la Loi doivent être écrites et suffisamment précises pour permettre au ministère de repérer les documents demandés. Les demandes d'accès à l'information peuvent également être faites verbalement; toutefois, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Monsieur Alain Olivier
Secrétaire général du Ministère
Responsable de l'accès aux documents et
de la protection des renseignements personnels
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
525, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5R9
Téléphone : 418 649-2300
Courriel

Dernière mise à jour : 2016-01-27 16:09:30