Politique de confidentialité

« La collecte, l'utilisation et la circulation des renseignements personnels sur Internet et par courriel commandent l'attention de tous. »

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Le ministère des Relations internationales souhaite informer ses internautes qu'il utilise des fichiers témoins (« cookies ») dans le but unique d'analyser votre utilisation du site et de compiler des statistiques globales pour mieux comprendre et améliorer son site Web. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.

Information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès votre accès au site du ministère, un échange d'information s'effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du site du ministère des Relations internationales. Ces informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques. L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

  • le nom de domaine Internet (par exemple, « xyzcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait via une université, et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
  • le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez;
  • et si vous atteignez notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le ministère conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

De plus, le site du Ministère utilise le service de Google Analytics à des fins de compilation de statistiques de consultation. Ce service requiert, dans ses conditions d'utilisation, que le site du Ministère transmette l'information suivante à ses internautes :

« Quelques sections de ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

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Transmission volontaire de renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer :

  • « du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi » (extrait de l'article 65).

Évitez de transmettre des renseignements personnels par courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, n'indiquez jamais de coordonnées personnelles dans un message, en particulier votre numéro d'assurance sociale.

Si vous désirez, tout de même, nous transmettre des informations personnelles, nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les renseignements personnels que possède le ministère sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou sont détruits de façon sécuritaire lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

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Inscription à un bulletin électronique

Le site du ministère des Relations internationales offre la possibilité au visiteur de s'abonner à un bulletin électronique. Lors de son inscription, le visiteur doit transmettre certaines informations (courriel, nom, prénom, adresse, etc.). Les informations recueillies ne servent qu'à l'envoi des bulletins aux abonnés. En aucun cas ces informations ne serviront à autre chose ou ne seront divulguées à une tierce partie.

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Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Dans le cas où le Ministère aurait, dans un autre contexte, recueilli des renseignements personnels à votre sujet et que vous désireriez consulter ces informations, vous pouvez en faire la demande par écrit ou par courrier électronique auprès du responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du Ministère.

Si des renseignements personnels vous concernant étaient inexacts ou incomplets, vous pouvez, de la même façon, en demander la rectification ou la destruction.

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Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d'organismes privés. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boite de courrier apparaissant sur toutes les pages de notre site.

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Dernière mise à jour : 2017-03-17 15:06:29