Prix et bourses-DEV

• Encourager le développement et la promotion de la langue française en couronnant l'œuvre d'un auteur-compositeur-interprète ou d'un interprète;
• Stimuler la production et la diffusion d’albums francophones;
• Faire connaître aux communautés du Québec et de Wallonie-Bruxelles leur production respective;
• Favoriser les échanges commerciaux entre le Québec et Wallonie-Bruxelles dans le domaine de l’enregistrement sonore et du spectacle vivant.

Le prix comprend une bourse destinée à l'interprète et une aide financière au responsable désigné par l’artiste. Par responsable désigné par l’artiste on entend : soit la maison de disque, le gérant/manager, le producteur indépendant, le tourneur ou l’artiste lui-même.

La bourse à l'interprète est d'un montant de 5000 $.

Une aide financière de 10 000 $ est octroyée au représentant désigné par l’artiste sous réserve de l'accord du gouvernement concerné sur le plan de promotion proposé, afin de permettre la mise en marché sur l'autre territoire.

De plus, une aide financière est octroyée aux fins suivantes :

• Réalisation, par le lauréat, d’une mission dans le cadre d'une tournée de promotion, accompagnée d’une mission pour le représentant désigné par l’artiste.

La bourse à l'interprète est défrayée par la partie d'accueil. Les titres de transport ainsi que les frais de séjour du lauréat et du représentant désigné par l’artiste sont financés par la partie d'origine. La partie d'origine verse également l'aide financière au représentant désigné par l’artiste.

Le Québec et Wallonie-Bruxelles accordent un maximum de quatre titres de transport afin de permettre aux musiciens, s’il y a lieu, d'accompagner le lauréat à l'occasion de la remise du prix.

Le prix accordé au lauréat ne peut couvrir l'octroi des cachets. L'établissement des cachets est de la responsabilité de l'artiste (agent) et de l'organisateur du spectacle (festival, événement, etc.).

Remarque préliminaire : la demande doit être signée conjointement par l'artiste et le représentant désigné.

Conditions d'admissibilité au Québec

L'organisme demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes :

• être une entreprise privée à but lucratif légalement constituée;
• son capital-actions doit être détenu en totalité par des citoyens canadiens résidant au Québec;
• avoir fait ses preuves comme maison de disques québécoise ou comme producteur indépendant;
• avoir mis en marché au Québec, au cours des deux années précédant l'inscription, le disque de l'artiste concerné par la demande;

L’organisme demandeur doit s’engager à :

• soumettre au gouvernement un plan de promotion si son disque est primé;
• entreprendre des démarches visant la mise en marché du produit en Wallonie-Bruxelles;
• présenter, dans des délais raisonnables, un rapport comportant une évaluation des résultats obtenus.

L’artiste doit satisfaire aux conditions suivantes :

• être auteur-compositeur-interprète ou interprète résidant au Québec;
• être membre d'une société de perception de droits d'auteurs;
• être sous contrat actif avec la maison de disques ou le producteur indépendant qui postule;
• les anciens lauréats ne peuvent à nouveau poser leur candidature sous la même identité artistique.
• la version numérique de l’album doit être disponible sur une plate-forme de diffusion.

Contenu des demandes

Les pièces requises sont :

• pour le producteur : identité du demandeur, type de société, lieu du siège social, éventuellement toute information jugée utile par le demandeur (catalogue, grandes lignes du projet d’exportation), de même que la désignation de la personne qui agira à titre d’interlocuteur auprès des pouvoirs publics pour l’établissement et la réalisation du plan de promotion.
• pour l’artiste : huit exemplaires du disque en compétition (ou des liens d’écoute correspondants), une biographie, un dossier de presse, une copie DVD ou un lien vidéo illustrant une performance de l’artiste sur scène.

Chaque partie lance l'appel aux candidatures pour ses candidats, rassemble celles-ci et s'assure de leur conformité par rapport au règlement.

Le cas échéant, chacune des parties se réserve le droit de mettre en place un jury préalable de présélection.

Le prix est attribué annuellement et alternativement à un représentant de Wallonie-Bruxelles et à un représentant du Québec.

Un jury international est mis sur pied, chaque année, composé de spécialistes du Québec ou de Wallonie-Bruxelles.

• Membres : cinq au total, dont trois pour la partie d'accueil et deux pour l'autre partie.
• Lieu : alternativement au Québec et en Wallonie-Bruxelles. Cette rencontre peut se faire par visioconférence.
  • Au Québec : pour choisir le lauréat de Wallonie-Bruxelles
  • En Wallonie-Bruxelles : pour choisir le lauréat du Québec
• Date de la réunion : la date du jury doit être fixée de manière à dégager un temps suffisant pour permettre au représentant de l’artiste de démarcher sur le territoire du partenaire en amont de la remise du prix.
• La partie qui reçoit les candidatures est responsable de réunir le jury.

Le premier interlocuteur professionnel visé, outre l'artiste, est son représentant.

Le plan de promotion sera établi par le représentant de l’artiste. Il devra prévoir obligatoirement la présence de l’enregistrement de l'artiste primé sur l'autre territoire. Cette présence peut être réalisée soit en licence, en distribution physique ou numérique où en import.

Le plan de promotion est librement négocié par le représentant de l’artiste. Il est cependant obligatoirement présenté au gouvernement concerné pour approbation.

Sans que l'énumération soit limitative, il peut prévoir : réalisation de supports de promotion discographique ou numérique, présence de l'artiste à des opérations de promotion tant médiatiques que de spectacle vivant, présence dans un ou des festivals d'envergure, publicité, etc.

À l’exclusion des actions de promotion sur l’autre territoire, la bourse de mise en marché ne peut comprendre de frais de déplacement international et de cachets.

À venir

À venir

• Une remise officielle du Prix devra être prévue dans le cadre d'une manifestation d'envergure sur l'autre territoire : Coup de cœur francophone à Montréal ou les Francofolies de Spa en Wallonie;
• La bourse à l’interprète sera remise au cours des semaines suivant la décision du jury d'attribution, et au plus tard lors de la remise officielle;
• L'aide financière au représentant de l’artiste fera l'objet d'une convention avec ce dernier et prévoira l'obligation pour celui-ci d'utiliser les sommes versées conformément au plan de promotion déposé.

Tant du côté québécois que du côté de Wallonie-Bruxelles, à la suite du choix du jury et sous réserve de l’approbation du plan de promotion, un montant représentant 75 % de la subvention annoncée est versé. Puis, le versement du solde est effectué sur réception du rapport qui inclut, notamment, la liste des activités réalisées, le budget révisé ainsi que les factures.