Outils protocolaires

Ordre de préséance

La préséance consiste à établir de façon ordonnée la position d’un titulaire d’une fonction ou d’un rang par rapport à un autre. L’ordre de préséance est un outil protocolaire permettant le placement des personnes invitées, en vue d’assurer le bon déroulement des activités publiques auxquelles elles participent.

Les règles de préséance diffèrent d’un pays à l’autre et sont le reflet des particularités propres à chaque système politique. Au Québec, l’ordre de préséance en vigueur a été adopté par le décret du gouvernement intitulé Ordre de préséance des autorités convoquées individuellement dans les cérémonies publiques organisées par le Gouvernement du Québec.

Dans le cas des chefs de mission diplomatique, des chefs de poste consulaire de carrière et des chefs de poste consulaire honoraire, la préséance est établie selon la date d’entrée en fonction.

À noter que la préséance ne se délègue pas et n’a pas de genre, c’est-à-dire qu’une personne qui en remplace une autre dans une activité protocolaire n’occupera pas le même rang que cette dernière.

Outils pour établir l’ordre de préséance

 

Pavoisement / Drapeaux

Le drapeau est un symbole de haute importance pour les États. Il représente un pays, une nation et une histoire. Dans la plupart des pays, c’est la constitution qui décrit les caractéristiques du drapeau national, et c’est la loi qui en codifie l’usage.

L’utilisation des drapeaux obéit à des règles bien définies et ses proportions d’origine doivent être conservées en tout temps. Le drapeau ne constitue ni une décoration ni un élément d’ameublement. Son utilisation revêt un caractère cérémonial que l’on appelle le pavoisement. Il est à noter que l’utilisation de drapeaux de table ne constitue pas un pavoisement au sens propre.

Le drapeau doit être traité avec le plus grand respect et il ne doit jamais toucher le sol, être souillé, lacéré ou délavé. Il doit être manipulé avec délicatesse et doit être installé sur une hampe. Lorsqu’il est abîmé, il ne doit pas être jeté comme tout autre bien. Vous pouvez communiquer avec le Protocole du Gouvernement du Québec, qui en disposera de façon appropriée.

Le pavoisement du drapeau du Québec

Premier emblème national, le drapeau du Québec doit être pavoisé selon les règles d’usage :

  • Éviter qu’il touche le sol, en plaçant le drapeau sur l’épaule pendant son installation.
  • Fixer l’anneau sous le cabillot, goupille en bois au sommet du drapeau, au crochet prévu à cette fin à l’extrémité supérieure de la hampe.
  • Nouer solidement à la hampe le cordon à la base du drapeau afin de bien le tendre.
  • Saisir le drapeau de chaque côté et le déployer en étreignant la hampe.

Ainsi installé et avec la hampe bien enfoncée dans la base, le drapeau du Québec fait apparaître deux des fleurs de lys inclinées vers la droite de même qu’une autre en filigrane.

Pour plus de détails sur le déploiement du drapeau à l’intérieur d’un édifice, consultez le site du ministère de la Justice.

Le Protocole effectue le pavoisement nécessaire lors d’activités internationales, par exemple lors de visites officielles de dignitaires étrangers ou d’activités liées au cérémonial d’État. Il assure aussi un rôle-conseil auprès du Gouvernement du Québec et des divers ministères et organismes qui en font partie sur la pertinence de pavoiser, le choix des drapeaux, la disposition de ceux-ci, etc.

Bien que le Protocole du Gouvernement du Québec soit responsable du pavoisement, tout ce qui concerne l’application de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec relève du ministère de la Justice. Pour toute information sur le drapeau, son histoire, son déploiement, ses spécifications et l’application de la Loi, consultez le www.drapeau.gouv.qc.ca

Politique internationale de pavoisement

Le Gouvernement du Québec pavoise en respectant les usages admis sur la scène internationale, considérant que le pavoisement varie selon les lieux et les circonstances, en fonction du nombre et de la nature des drapeaux en relation. Cependant, ses interventions dans le domaine sont marquées du sceau de la sobriété : un drapeau, en évidence à la place d’honneur, suffit à remplir son rôle emblématique.

Le drapeau du Québec a préséance sur tout autre drapeau ou emblème dans une activité ou une cérémonie publique organisée par les institutions assujetties au Règlement sur le drapeau du Québec, entré en vigueur en 2002.

Préséance des drapeaux

Selon les règles protocolaires, on ne peut placer plus d’un drapeau sur une même hampe ou sur un même mât. Lorsque plusieurs drapeaux sont utilisés, on applique les règles de préséance généralement admises, lesquelles entraînent une disposition relative qui diffère selon le nombre et le type de drapeaux.

La préséance s’exprime seulement par la position relative des drapeaux : les hampes, les mâts et les fleurons (décoration à l’extrémité du mât) doivent être identiques et les drapeaux doivent être de dimensions similaires.

Le drapeau d’un État souverain a préséance sur celui d’une province ou d’un État fédéré, et celui-ci a préséance sur le drapeau d’une ville. Entre les drapeaux des États, la préséance est habituellement basée sur l’ordre alphabétique du nom usuel (plutôt que le nom officiel complet). Rappelons que la préséance ne définit pas un ordre d’importance, les États souverains étant considérés comme égaux.

Dans les cérémonies officielles du Gouvernement du Québec, la loi stipule que le drapeau du Québec a préséance sur les autres drapeaux. Lorsque pavoisés, les drapeaux des provinces et des territoires canadiens doivent pour leur part être placés selon la date d’entrée dans la Confédération et non selon l’ordre alphabétique ou l’ordre géographique.

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Disposition des drapeaux

On ne doit pas confondre ordre de préséance et disposition ou placement, ceux-ci dépendant du nombre et du type de drapeaux.

Généralement, si le pavoisement compte deux drapeaux, on place le drapeau ayant préséance à gauche du point de vue de l’observateur, puis le second à droite.

Pour trois drapeaux, on place au centre celui ayant préséance, celui venant ensuite à gauche et le dernier à droite.

Dans un pavoisement à plus de trois drapeaux, la préséance est à la gauche de l’ensemble et les autres sont placés à la suite, de gauche à droite.

Enfin, d’autres règles s’appliquent lorsqu’on veut suspendre des drapeaux, les hisser à l’extérieur, les appliquer sur un mur, etc. Le ministère du Patrimoine canadien publie sur Internet d’autres éléments d’étiquette du drapeau et des renseignements sur le cérémonial, y compris une bibliographie.

Mise en berne

Mettre un drapeau en berne constitue une manifestation officielle de deuil collectif et consiste à le descendre à mi-mât pour une durée déterminée. Les règles de mise en berne varient d'une société à l'autre; le Protocole préconise des principes généralement reconnus. Le drapeau du Québec est mis en berne à date fixe pour certaines commémorations et, en d'autres circonstances, essentiellement lors de décès de personnalités, de deuils collectifs ou d'événements tragiques.

Selon la cause, la mise en berne s'appliquera à un nombre plus ou moins grand de drapeaux, comme celui de la tour centrale de l'hôtel du Parlement ou ceux des édifices publics d'une circonscription électorale donnée. Dans le cas où une raison technique empêche la descente du drapeau (hampe intérieure, hampe extérieure inclinée courte, drapeau fixe), le deuil peut être signalé par un ruban noir, appelé cravate, noué au sommet de la hampe.

La mise en berne du drapeau du Québec flottant au mât de l’hôtel du Parlement est faite à la demande expresse du premier ministre.

À noter que lorsqu’un drapeau est mis en berne, tout autre drapeau ou toute bannière se trouvant dans le même ensemble doit être retiré durant la période de mise en berne, ou mis en berne également. Par exemple, si une municipalité décide de mettre en berne le drapeau municipal, les autres drapeaux de ses édifices – tant celui de la province que du Canada – doivent aussi être mis en berne. Certains drapeaux ou étendards ne se mettent jamais en berne. Dans le doute, le Protocole peut être consulté à ce sujet.

Pour le règlement complet de mise en berne ou pour en savoir plus sur les cas particuliers, consultez :

Prêt et achat de drapeaux

Dans un souci de cohérence, le Protocole traite toutes les demandes de matériel de pavoisement international provenant du gouvernement. Au Ministère comme ailleurs, toute unité administrative souhaitant pavoiser en fait la demande au Protocole, même si elle dispose déjà du drapeau étranger. Le cas échéant, le Protocole indiquera la pertinence de pavoiser et pourra également enregistrer l’historique du pavoisement. Dans le cas où le pavoisement s’avère approprié, le Protocole peut prêter des drapeaux et des hampes aux ministères et aux organismes du gouvernement.

Il est possible de se procurer des drapeaux chez différents fournisseurs ainsi que sur le site Web des Publications du Québec. Pour leur part, les ministères et organismes du gouvernement peuvent se procurer des drapeaux et des hampes auprès du Centre de services partagés.

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Dernière mise à jour : 2017-11-08 12:14:49