Coopération décentralisée franco-québécoise

Les relations aux niveaux local et régional entre le Québec et la France s’inscrivent en parallèle des relations à l’échelon national. La coopération à ce niveau est dite « décentralisée », un terme emprunté au vocabulaire administratif français pour désigner les entités locales et régionales. Au Québec, il s’agit des municipalités régionales de comté (MRC), des villes et des municipalités. En France, il s’agit des régions, des départements, des métropoles et des communes, qui sont aussi désignées comme des collectivités territoriales ou locales.

La coopération décentralisée est un des traits distinctifs de la relation franco-québécoise. En effet, la diplomatie québécoise est l’une des plus présentes et des plus dynamiques dans les régions françaises.

La coopération décentralisée franco-québécoise est soutenue par trois principaux outils :

  • Les feuilles de route avec les régions françaises;
  • Les Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée;
  • Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD).

Les feuilles de route avec les régions françaises

Les feuilles de route (nouvelle appellation pour plans d'action) de la Délégation générale du Québec à Paris (DGQP) permettent de valoriser la coopération avec les régions françaises. Ces feuilles sont signées par le délégué général du Québec à Paris et les présidents des régions concernées. Elles permettent de convenir des thèmes prioritaires de la coopération. Elles peuvent générer des projets pour le FFQCD. En savoir plus.

Réforme de la gouvernance locale et régionale

En 2015, comme cela a été le cas en France, le Québec a procédé à une importante réforme de la gouvernance locale et régionale. Ainsi, 87 municipalités régionales de comté (MRC) et 14 villes et agglomérations avec des compétences de MRC sont désormais des acteurs de premier plan de la coopération décentralisée franco-québécoise.

En France, le 1er janvier 2016, à la suite d’une importante réforme, le nombre de régions françaises est passé de 22 à 13. Promulguée en 2015, la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie également de nouvelles compétences aux régions françaises.

Les Assises

Les Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée visent à réunir les élus locaux et régionaux dans le but de mieux coordonner leurs actions de coopération franco-québécoise.

Ces premières rencontres d’élus locaux français et québécois se sont tenues respectivement à Québec en 2001, à Bordeaux en 2003 et à Québec en 2008. L’édition de 2008 s’est tenue dans le cadre du 400e anniversaire de la ville de Québec, avec la participation de 250 personnes, dont 180 élus locaux français et québécois.

Les 4es Assises ont eu lieu les 31 janvier et 1er février 2011 à Lyon, sous la présidence de M. Alain Rousset, président de l’Association des Régions de France (ARF) et président du Conseil régional d’Aquitaine, et M. Michel Lagacé, président de la Conférence régionale des élus (CRE) du Bas-Saint-Laurent, avec la participation de M. Laurent Lessard, alors ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du Québec. Environ 250 acteurs de la coopération décentralisée y ont participé, dont 50 en provenance du Québec.

La 5e édition des Assises s’est tenue à Lévis, du 26 au 28 mai 2013, sous la présidence de M. Maurice Sénécal, président de la CRE de Chaudières-Appalaches et de M. Alain Rousset, président de l’ARF, avec la participation de M. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France et de M. Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Ces Assises se sont tenues sur le thème de l’économie sociale et solidaire. Près de 300 personnes y ont participé, dont environ 75 élus locaux et régionaux français.

Les Assises en bref :

  • Québec, 9 et 10 octobre 2001 : 1ers Ateliers franco-québécois de la coopération décentralisée;
  • Bordeaux, 4 et 5 décembre 2003 : 2es Ateliers;
  • Québec, 8 au 10 octobre 2008 : 3es Ateliers;
  • Lyon, 31 janvier et 1er février 2011 : 4es Assises (nouvelle appellation, les Ateliers deviennent les Assises);
  • Lévis (Chaudière-Appalaches), du 26 au 28 mai 2013 : 5es Assises.

Au Québec, c’est le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) qui est le principal interlocuteur québécois pour les Assises. Le MAMOT y assure la cohésion dans les actions de coopération décentralisée des municipalités et des municipalités régionales de comté. La nouvelle gouvernance locale et régionale, mise en place au Québec en 2015, fait que les MRC sont désormais l’instance supralocale qui sert d’agent de cohésion et de développement régional.

Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée

Fer-de-lance de la coopération décentralisée, le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée est, depuis 2005, un instrument privilégié de coordination des échanges entre le Québec et la France. Il permet d’appuyer la réalisation de projets de coopération grâce à un soutien financier (subvention) d’au plus deux ans.

Pour plus d’informations sur le FFQCD.

Dernière mise à jour : 2017-11-06 11:49:17