Accords et traités

Accords et traités internationaux auxquels le Québec participe

En relation avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, le ministère des Relations internationales veille au respect de la compétence constitutionnelle du Québec dans la conduite des affaires internationales en suivant les discussions internationales susceptibles de mener à court, moyen ou long terme à un engagement de la part du Gouvernement du Québec. Il coordonne l'élaboration des positions québécoises qui seront transmises aux négociateurs fédéraux lors des négociations internationales devant mener à la signature ou à la ratification de conventions internationales pouvant toucher les champs de compétence du Québec. De plus, le ministère coordonne la réalisation de tout document qui serait déposé devant les instances internationales et est présent au sein des délégations canadiennes chargées des négociations.

Le ministère est responsable du processus conduisant à l'approbation gouvernementale des engagements internationaux et s'assure de leur mise en oeuvre au Québec. Ainsi, il applique, au plan interne, les engagements qu'il a choisi de contracter sur le plan international dans tous les domaines de sa compétence.

Les traités actuellement suivis :

Les traités en voie d'approbation :

Négociations d'accords et de traités internationaux auxquels le Québec s'est déclaré lié :

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Dernière mise à jour : 2017-11-06 16:37:15