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29 nov. 2013

Ententes en matière de sécurité sociale avec l’Inde et la Roumanie

Selon le ministre cette entente avec l'Inde s'ajoute aux outils du Plan de développement du commerce extérieur (PDCE) qui contribueront à l'accroissement des échanges économiques et à la diversification des exportations québécoises en Inde.

Le ministre Jean-François Lisée a signé des ententes en matière de sécurité sociale avec l’Inde et la Roumanie qui favoriseront la mobilité des travailleurs québécois

Signée le 26 novembre à l’occasion d’une visite officielle du ministre fédéral des Affaires indiennes d'Outre-mer, Vayalar Ravi, l’entente facilitera la mobilité des travailleurs en coordonnant les régimes de sécurité sociale du Québec et de l'Inde.

Cette entente permettra aux employeurs et aux travailleurs de continuer à cotiser au régime de rentes de leur territoire d'origine sans avoir à cotiser aussi au régime applicable sur le territoire d'accueil.

« L'accord signé aujourd'hui revêt un caractère historique puisqu'il s'agit de la première entente de gouvernement à gouvernement entre le Québec et l'Inde. Elle procure au Québec un avantage comparatif de taille pour attirer des entreprises indiennes sur son territoire et faciliter la mobilité de la main d'œuvre de nos entreprises installées en Inde ou désireuses de le faire », a soutenu le ministre.

Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de l'Inde et Arrangement administratif pour l'application de l'Entente

Bureau du Québec à Mumbai

Roumanie


M. Lisée a également signé le 19 novembre, à Québec, une entente en matière de sécurité sociale avec l’ambassadeur de la Roumanie au Canada, madame Maria Ligor.

Le ministre s’est réjoui de cette entente qui permettra aux travailleurs et aux entreprises québécoises et roumaines de profiter d’une coordination des législations des deux territoires en matière de rentes de retraite, d’invalidité et de survivants, de santé, d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

« La négociation et la conclusion de cette entente que nous signons aujourd’hui témoignent de la volonté de nos deux gouvernements de coopérer dans le domaine de la sécurité sociale et d’assurer la conservation des acquis afin de favoriser une mobilité accrue des personnes et des travailleurs », a affirmé M.Lisée.

Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie, Arrangement administratif pour l'application de l'Entente et Protocole à l'Arrangement administratif pour l'application de l'Entente

Plan de développement du Commerce extérieur (PDCE)







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