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10 avr. 2014

Nouvelle entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et l’Allemagne

Depuis le 1er avril, le Québec et l’Allemagne sont liés par une nouvelle entente en matière de sécurité sociale.

L’entrée en vigueur de cette entente permet aux bénéficiaires allemands et québécois de continuer de profiter des avantages que procurait la précédente entente de 1987, mais également de profiter d'une coordination en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La nouvelle entente permet aussi aux entreprises québécoises et allemandes de continuer à cotiser au régime de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du territoire d'origine, sans avoir à cotiser également au régime du territoire d'accueil.

Cet avantage comparatif bénéficiera tant aux entreprises québécoises, qui seront plus compétitives, qu'aux entreprises allemandes.

Ces nouvelles dispositions représenteront un nouvel incitatif qui favorisera la mobilité de la main-d'œuvre entre le Québec et l’Allemagne.

Depuis 1979, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 32 pays.

Délégation générale du Québec à Munich


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