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9 août 2018

Le Québec se déclare lié à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Québec, le 9 août 2018. – L’intégrité et l’honnêteté dans la gestion des affaires publiques étant au cœur des priorités du gouvernement du Québec, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, est fière d’annoncer la prise d’un décret par le Conseil des ministres, par lequel le Québec se déclare lié à la Convention des Nations Unies contre la corruption; le seul instrument international juridique contraignant de portée universelle de lutte contre la corruption.

Proactif, pour accroître la transparence de l’administration publique en s’inspirant des meilleures pratiques, le gouvernement du Québec a déjà adopté des lois et des mesures pour lutter contre la corruption, notamment en matière de contrats publics et de financement des partis politiques. En effet, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la mise sur pied de l’Unité permanente anticorruption et l’instauration d’un programme de remboursement volontaire visant à récupérer des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, constituent autant d’éléments qui démontrent l’engagement ferme du gouvernement du Québec dans la lutte contre la corruption.

L’objet de la Convention


En s’appuyant sur l’entraide, l’échange d’information et la coopération internationale pour combattre ce fléau qui sape les efforts pour la lutte à la pauvreté, nuit à la croissance économique et menace la stabilité des sociétés, la Convention a pour objectif de prévenir et de combattre la corruption, en plus de promouvoir l’intégrité, la responsabilité et la bonne gestion des affaires et des biens publics. Les États qui adhèrent à la Convention s’engagent à adopter un cadre législatif qui cible une grande diversité de formes de corruption, tel que le trafic d’influence.

Citations :
« La corruption est, à l’échelle internationale, un mal insidieux aux effets délétères. L’appui du Québec à la Convention des Nations Unies contre la corruption envoie un signal clair à la communauté internationale sur l’importance accordée par le gouvernement du Québec à la prévention et à la protection de l’intégrité dans la gestion des biens publics. Nos récentes actions pour lutter contre la corruption contribuent incontestablement à endiguer ce fléau, mais inspirent également nos partenaires à l’international. C’est grâce à une coopération soutenue par des outils juridiques efficaces et le partage des meilleures pratiques que nous contribuerons à faire de notre monde, un monde plus honnête, plus responsable et plus juste. Aujourd’hui, le Québec s’y engage résolument. » -Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie

« Les gestes posés par le gouvernement et l’ensemble des organismes publics ces dernières années tels que la mise en place de l’Autorité des marchés publics portent leurs fruits. Grâce à cette convention regroupant plusieurs autres États à travers le monde, le Québec pourra à la fois partager son savoir-faire en matière de lutte contre la corruption et bénéficier de l’expérience et des connaissances des autres États signataires, afin de mieux prévenir et détecter ce fléau. » -Robert Poëti, ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles

Faits saillants :


• La Convention des Nations Unies contre la corruption a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2003. Entrée en vigueur en 2005, elle comptait, au 15 août 2018, 186 États Parties, dont le Canada.

• La Convention des Nations Unies contre la corruption a été déposée le 31 mai 2018 à l’Assemblée nationale du Québec et y a été approuvée le 13 juin 2018.

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Source :
Jack Roy
Conseiller politique et communications
Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie
Tél. : 418 649-2319

Information :
Thierry Paquet
Conseiller
Direction des communications et des affaires publiques
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Tél. : 418 649-2400, poste 57819


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