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22 oct. 2009

1er anniversaire de l'Entente Québec-France

Le président Sarkozy et le premier ministre Charest, à Québec, le 17 octobre 2008.

Le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Pierre Arcand, a souligné à l’Assemblée nationale le premier anniversaire de la signature de l’Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée le 17 octobre 2008 à Québec par le premier ministre Jean Charest et le président français Nicolas Sarkozy.

Depuis la signature de cette entente, tous les ordres professionnels et les deux commissions chargées des métiers réglementés au Québec, en collaboration avec de nombreux ministères québécois, ont été des acteurs de premier plan sous la direction du ministère des Relations internationales pour donner toutes les suites appropriées à l'Entente. Les deux États ont également mis en œuvre cette procédure dans leur législation respective, ce qui a été fait au Québec en juin dernier lors de l’adoption de la Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type.

Plus précisément en ce qui concerne les métiers réglementés au Québec, la quasi-totalité ont fait l'objet d'une revue détaillée, en collaboration avec des partenaires du gouvernement français, afin de déterminer s’ils étaient compatibles et ainsi donner lieu à un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM). Des fruits de ce travail, 11 ARM ont été signés en avril dernier, et les autres sont en préparation et devraient être conclus au cours de l'année 2010. Pour ce qui est des professions, les 45 ordres professionnels concernés ont tous été associés aux travaux initiés par le ministère des Relations internationales et l'Office des professions. Ils mènent, avec le soutien du ministère, les négociations avec leurs homologues en France, et ce travail a permis la signature de 7 ARM, pour un grand total de 18 ARM depuis un an.

Dès 2010, les citoyens québécois exerçant les professions et métiers pour lesquels un ARM a déjà été signé pourront présenter leur dossier et ainsi faire reconnaître leurs qualifications professionnelles en France. Près d’une centaine d’autorités professionnelles auront appliqué la procédure commune d’ici la fin 2010, permettant, là où une équivalence globale existe, la conclusion d’ARM donnant ainsi un accès plus rapide et facile à autant de métiers et professions réglementés.

« Depuis la signature de cette entente historique, les représentants des ordres professionnels et des métiers réglementés se sont mobilisés de façon exemplaire, et je tiens à saluer le dynamisme qui les a animé tout au cours du processus ayant mené à l’anniversaire que nous soulignons aujourd’hui. Avec cette Entente, non seulement assistons-nous à une nouvelle ère de coopération, mais en tant qu’État fédéré, nous montrons également la voie à suivre dans les prochaines années, tant dans le cadre des négociations pour établir un nouveau partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne que dans le cadre plus large du système des Nations unies», a déclaré le ministre Arcand.

Métiers et professions au Québec et en France pour lesquels un ARM a été signé
Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
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