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3 juin 2010

Entente Québec-France : 26 nouveaux ARM

Le ministre Arcand, la consule générale Le Gal, le président de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Claude Leblond, la travailleuse sociale Lise Desforges, première bénéficiaire d’un ARM, le premier ministre Charest et le ministre Hamad. Photo : Roch Théroux

Le premier ministre Jean Charest et la consule générale de France à Québec, Hélène Le Gal, ont annoncé le 3 juin la signature de 26 nouveaux Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) entre les autorités de réglementation des métiers et professions françaises et québécoises. L’événement a eu lieu en présence du ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Pierre Arcand, et du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre du Travail, Sam Hamad.

« L’une des conditions premières pour assurer le maintien de la croissance économique et la compétitivité des entreprises québécoises, c’est la mobilité de la main-d’oeuvre. Avec les signatures d’aujourd’hui, nous avons couvert les secteurs d’activités professionnelles qui ont fait l’objet de plus de 80 % des demandes de reconnaissance en provenance de Français voulant travailler au Québec », a déclaré le premier ministre.

Pour sa part, la consule générale de France à Québec a déclaré qu'avec ces accords la France et le Québec étaient en train de créer un espace de mobilité transatlantique, et de se positionner ainsi encore une fois à l'avant-garde grâce aux liens qui nous unissent.

C’est en marge de la deuxième rencontre du Comité bilatéral responsable de la mise en oeuvre de l’Entente entre le Québec et la France que ces ARM ont été signés. Cette rencontre a permis de faire le point sur l’état des négociations des ARM pour les professions et métiers et de déposer le rapport annuel des secrétaires généraux. À ce jour, les négociations ont permis de signer des ARM pour 54 professions et métiers.

« C’est une entente sans précédent entre deux espaces économiques et politiques différents que nous avons conclue avec la France. Grâce à la collaboration étroite entre nos gouvernements et grâce aux autorités responsables sur les deux territoires, les travaux progressent de façon plus que satisfaisante. Encore une fois, le Québec fait preuve de leadership sur la scène internationale », a déclaré le ministre Arcand.

Le Comité bilatéral a par ailleurs adopté deux décisions. La première concerne la mise à jour de la liste des autorités compétentes, et la seconde crée un groupe de travail franco-québécois qui aura pour mandat d’évaluer l’impact de la mise en oeuvre de l’Entente, et des arrangements de reconnaissance mutuelle qui en découlent, sur les flux de personnes entre les deux territoires.

À propos des ARM

L’ARM concernant la profession des travailleurs sociaux ainsi que les ARM concernant 11 des métiers visés ont été mis en oeuvre sur les deux territoires. Les ARM concernant les avocats, les comptables agréés/experts-comptables, les comptables généraux agréés/experts-comptables et les ingénieurs sont tous mis en oeuvre en France et le seront très prochainement au Québec. Quant aux mesures françaises et québécoises concernant les autres professions et métiers qui ont fait l’objet d’un ARM signé, des projets sont en préparation ou en révision.

Entente Québec-France 2e comité bilatéral - 3 juin 2010 (PDF)
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