Allocution du ministre des Relations internationales et de la Francophonie, M. Jean-François Lisée - Conférence sur la responsabilité sociale des entreprises

Dakar, le 10 septembre 2013

Distingués invités,
chers amis,

Je vous remercie d’être « fidèles au poste » ce matin, pour échanger sur une valeur fondamentale : la responsabilité.

En tant qu’élu et titulaire d’une charge publique, et en tant que membre d’un gouvernement qui place l’intégrité au cœur de ses préoccupations et de ses actions, la notion de responsabilité me tient particulièrement à cœur.

Elle doit demeurer une préoccupation constante des responsables publics, être sous-jacente à nos multiples décisions.

Les entrepreneurs et les gens d’affaires ont aussi un devoir de responsabilité : envers leurs clients, tout comme envers leur environnement, leur communauté et leurs employés. Leur rôle dans la cohésion sociale est réel et doit être reconnu.

Cette valeur de responsabilité trouve tout son sens dans le concept de développement durable.

Le développement durable, c’est un équilibre entre les préoccupations légitimes de différents groupes sociaux : entreprises, syndicats, organismes communautaires, créateurs, institutions financières, organismes environnementaux. Ses promoteurs doivent être circonspects et doivent, avant tout, faire preuve de sens des responsabilités. Une responsabilité partagée et assumée, fondée sur la transparence, la redevabilité et l’éthique. La vision qui y est associée signifie également que les entreprises qui feront le choix stratégique de s’investir dans une telle démarche sont susceptibles, à long terme, de s’assurer une plus grande compétitivité.

Voilà de bien nobles objectifs, me direz-vous. Mais de façon concrète, comment peut-on amorcer une telle démarche?

La bonne nouvelle, c’est que des outils, développés par la communauté internationale, mais aussi au Québec, existent.

La norme ISO 26000, sur la responsabilité sociétale des organisations, qui donne des lignes directrices pour opérer de manière socialement responsable, est l’instrument le plus complet. Au Québec, le projet BNQ 21000 est une adaptation de cette norme, harmonisée à la Loi sur le développement durable.

La méthode BNQ 21000 offre un guide de référence et une boîte à outils. Ces instruments concrets, disponibles en ligne, ont l’avantage d’être souples et de s’adapter à un contexte d’activité internationale des entreprises.

Je vous invite à les consulter.

La RSE peut apporter des pistes de solution pour gérer les défis quotidiens des organisations. Mais elle ne doit pas être qu’un slogan, pour se donner bonne conscience.

La RSE doit s’incarner dans les activités réelles des entreprises. Elle doit faciliter l’engagement des populations locales, pour que les retombées sociales de la croissance se fassent sentir, pour que la croissance soit plus inclusive.

La RSE doit permettre la prise en considération des effets des activités de l’entreprise sur l’environnement et tenter de les limiter. Elle doit faire appel à la concertation avec les autorités publiques responsables, en toute transparence.

Finalement, je ne saurais trop insister sur la nécessité pour les entreprises de prendre en compte les enjeux de sécurité des populations, comme nous l’a tristement rappelé chez nous la tragédie récente du Lac-Mégantic.

Une irréprochabilité sans faille sur le plan éthique est donc de mise. Les entreprises québécoises à l’étranger sont des « ambassadrices ». Elles sont l’une de nos principales cartes de visite. Elles façonnent l’image et la réputation du Québec. La présence internationale des entreprises québécoises doit donc se faire dans le plus grand respect de nos partenaires nationaux et locaux, dans une dynamique de bénéfices mutuels.

La responsabilité n’est pas qu’une affaire d’entreprises. Elle concerne aussi les pouvoirs publics et les institutions. Sans la présence d’un tissu institutionnel fort, fondé sur un bon système d’éducation, des infrastructures, un bassin de main-d’œuvre qualifiée et des orientations gouvernementales stratégiques, les efforts des entreprises risquent d’être vains.

Le Québec souhaite développer ses relations économiques avec l’Afrique. La présence au Sénégal aujourd’hui d’une importante délégation, et l’accueil extraordinaire que nous y avons reçu, est révélatrice du potentiel commercial que représente l’Afrique de l’Ouest pour nos entreprises.

Le Sénégal est l’une des démocraties les plus stables en Afrique. L’ambitieux programme de réformes que le gouvernement a entrepris pour renforcer sa gouvernance ne fera que consolider ce statut, et contribuera sans doute à attirer de plus en plus d’investissements étrangers.

Toutefois, force est de constater que l’Afrique, dans toute sa diversité, pose des défis particuliers du point de vue de la responsabilité sociale des entreprises, dû entre autres à des institutions publiques généralement moins développées qu’au Québec. Que nous pensions aux cadres règlementaires, à la capacité de surveillance et d’application des lois, à l’efficacité des services publics, à l’étendue de l’assiette fiscale disponible, ou à l’importance de l’économie informelle, les entreprises québécoises qui souhaitent faire des affaires en Afrique doivent s’adapter.

Le gouvernement du Québec entend promouvoir les principes de la responsabilité sociale des entreprises et le thème de l’économie sociale. Cette dernière a joué un rôle de premier plan dans le développement social et économique du Québec, ne serait-ce que par le tissu impressionnant de coopératives qui s’y est développé.

Vous savez, les indépendances africaines ont coïncidé avec l’avènement de la révolution tranquille au Québec. Des intellectuels de l’époque, comme le premier président du Sénégal, Léopold Sédar Senghor, ont inspiré les jeunes intellectuels du Québec des années 1960, par son appel à « accéder à la modernité sans piétiner notre identité ».

Au moment où le développement de l’Afrique s’accélère, il semble naturel que les compagnies Québécoises qui accompagneront ce développement se fassent porteuses d’une prospérité fondée sur la pérennité des ressources, l’égalité des personnes, le respect des droits du travail, dont le droit d’association, de la diversité des langues et des cultures.

Une prospérité qui profite à l’ensemble de la société, toutes générations confondues, actuelles et à venir.

Je crois également que l’économie sociale pourrait jouer un rôle de premier plan ailleurs dans l’espace francophone.

Les États et gouvernements francophones entendent offrir un cadre propice au développement économique durable et solidaire. Mais les véritables acteurs de cette vision se trouvent ici, dans cette salle.

Ensemble, nous pouvons construire un avenir empreint d’une responsabilité sociale, d’une responsabilité partagée.

Je suis satisfait de la présence de plusieurs représentants du milieu institutionnel, de la société civile et de la coopération québécoise, soucieux de contribuer au renforcement des capacités de nos partenaires africains, dans une approche gagnant-gagnant.

Je vous encourage à profiter de cette expertise et à dialoguer sur ces thèmes ensemble entre entreprises et institutions, représentants de la société civile au sein de notre délégation.

Vous savez, la première fois qu’on dit oui ou non à un corrupteur est déterminante. Si on commence par dire oui, car tout le monde le fait, ensuite on peut être tenté de devenir des champions de la corruption.

Certaines entreprises se sont dit qu’elles pouvaient se le permettre, car les régimes avec qui elles faisaient affaire seraient en place pour des générations.

Et bien dans plusieurs endroits au cours des dernières années, le voile s’est levé sur tous ces secrets et la réputation de grandes entreprises a été souillée pour des années. Elles sont exclues des grands marchés internationaux.

Ce sont les entreprises qui ont dit non au premier corrupteur, quitte à perdre un certain marché, qui sont aujourd’hui en position de prendre le relais, alors que certaines de leurs vis-à-vis, les entreprises qui avaient dit oui, se retrouvent pour des années dans des salles d’audience et de procès, devant des juges et des procureurs, et peut-être, espérons-le, pour certains d’entre eux, en prison.

L’intégrité ce n’est pas seulement la bonne chose à faire. C’est la bonne décision d’affaires, à moyen et à long terme. C’est la bonne décision d’affaires dans un environnement où il y a encore des corrupteurs et des corrompus, et où leur date d’expiration est beaucoup plus rapprochée qu’elle ne l’était.

Et être corrompu aujourd’hui, en Afrique comme ailleurs, c’est vivre très, très dangereusement, et ne pas pouvoir profiter pendant sa retraite des biens mal acquis.

Le gouvernement du Québec est extraordinairement actif en termes d’accompagnement international, pour aider les entreprises sur la scène internationale, faire des maillages, rencontrer les autorités publiques, pour ouvrir des portes.

Comment avons-nous décidé de procéder pour le recrutement des entreprises lors de cette mission, dans cette période de transition, où nous sommes en train de faire un grand ménage au sein des entreprises québécoises?

D’abord, si des entreprises avaient tenté d’obtenir leur certificat de l’autorité des marchés financiers et avaient échoué, ils ne pouvaient pas s’inscrire à cette mission, tout simplement. Je précise que ce refus du certificat de l’AMF est aussi lié à une condamnation pour corruption d’agents publics étrangers au cours des 5 années précédentes. C’est-à-dire que si des gens se sont dit qu’ils seraient intègres au Québec et corrompus à l’étranger, ça a des conséquences au Québec, puisque le certificat ne sera pas émis.

Évidemment en ce moment toutes les entreprises ne sont pas soumises à obtenir ce certificat, puisque nous sommes dans un processus graduel où on applique cette nécessité aux contrats de 40 millions et plus, et ensuite ce sera 30, 20, 10 millions, jusqu’à 1 dollar. On ne sait pas combien de temps ça prendra, mais on s’y rendra.

La décision que nous avons prise dans l’intervalle, c’est que les entreprises qui sont en processus d’obtenir ce certificat ou qui ne l’ont pas encore demandé pouvaient participer à la mission, mais les entreprises dont les noms ont été associés à des pratiques douteuses ne pourront pas participer à des rencontres ministérielles.

C’est-à-dire que pendant la mission je rencontre des ministres sectoriels, et j’invite des entreprises qui ont des dossiers importants à participer à ces rencontres. C’est très important, ça ouvre des portes, ça sensibilise. Mais ça ne sera pas le cas pour des entreprises dont le nom est associé à des pratiques douteuses et qui n’ont pas encore soit obtenu un certificat, ou qui n’ont pas encore demandé leur certificat. C’est la pratique que nous appliquons.

Et donc ça vaut la peine d’avoir un certificat. On sait que pour des entreprises qui ont été fautives dans le passé, l’AMF donne la feuille de route pour retrouver la capacité d’obtenir ce certificat. Nous savons aussi que plusieurs grandes entreprises, notamment en ingénierie, travaillent très fort à l’interne pour faire les changements nécessaires à retrouver l’intégrité et convaincre l’AMF que c’est le cas. Et l’AMF est très pointilleuse.

Dans la prochaine année, nous allons nous pencher aussi sur le niveau d’application de la norme BNQ 21000. Nous allons aviser les entreprises en amont de commencer à l’intégrer dans leur fonctionnement, et notre objectif c’est qu’à terme, les entreprises qui participent avec nous à ces missions à l’étranger soient en processus d’adoption de la norme, ou l’aient déjà intégrée.

Voilà, c’est un travail à faire, c’est une culture, que certains d’entre vous connaissez déjà et avez déjà intégré. Mais le signal que le gouvernement du Québec donne au Québec est le même que celui que nous donnons à l’étranger. L’intégrité fait partie de la réputation que nous voulons projeter. Le gouvernement doit être irréprochable, les entreprises, les institutions, les ONG doivent l’être aussi. C’est ce qui nous permettra de mieux rayonner à l’étranger et d’être très fiers de ce que nous faisons dans tous les secteurs.

Je vous remercie.

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