Allocution de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, madame Christine St-Pierre

Déclaration concernant la conclusion d’un accord de principe relativement à une entente entre le Québec et la France en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

Québec, le 12 février 2015

Bonjour,

Je tiens à faire aujourd’hui une déclaration d’importance pour les relations franco-québécoises en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire. Elle témoigne de la maturité de notre relation directe et privilégiée.

L’objectif du retour à l’équilibre budgétaire ainsi que la forte progression des coûts associés à la formation des étudiants étrangers au Québec requiert une actualisation de leurs droits de scolarité.

Contrairement au Parti québécois qui l’avait annoncé de façon brutale et cavalière le printemps dernier, nous avons informé nos vis-à-vis français que nous souhaitions négocier une nouvelle entente afin de remplacer celle conclue en 1978. Cette entente entraine, en 2014-2015, des coûts de 120 millions de dollars pour l’État québécois.

En juin, je me suis rendue à Paris et j’ai rencontré mon homologue, le ministre Laurent Fabius, pour jeter les bases d’une future entente. Par la suite, de nombreux échanges constructifs avec la France sont intervenus. Aujourd’hui, c’est avec grand plaisir que je vous annonce que le ministre des Affaires étrangères et du Développement international de la France, M. Laurent Fabius, et moi-même, avons convenu des grands principes qui faciliteront la mobilité transatlantique des étudiants universitaires français et québécois sur des bases financièrement soutenables, mais néanmoins privilégiées.

Ces grands principes reflètent la volonté commune constatée à Québec, en novembre dernier, entre le Président de la France et le premier ministre du Québec. Ils feront l’objet d’une entente en bonne et due forme qui sera conclue à brève échéance. Cependant, considérant les échéances d’inscription pour la session d’automne 2015, il nous faut dès maintenant laisser savoir les grandes lignes sur lesquelles nous nous sommes entendus.

Voici tout d’abord les nouvelles conditions d’inscription qui prévaudront dès la rentrée de septembre 2015, au Québec, pour les étudiants français.

Premièrement, j’ai le plaisir de vous informer que tous les étudiants français déjà inscrits dans une université québécoise continueront de bénéficier du tarif réservé aux étudiants québécois jusqu’à la fin de leur programme d’études, c’est-à-dire, 2 300 $.

Deuxièmement, à partir de la rentrée universitaire automnale, tous les nouveaux étudiants français désirant entamer des études de deuxième et troisième cycles, donc de niveau maitrise et doctorat, bénéficieront du tarif applicable aux étudiants québécois.

Troisièmement, les nouveaux étudiants français qui s’inscriront à un programme de premier cycle, à partir de la rentrée universitaire de septembre prochain, seront assujettis - pour la durée de ce cycle - au tarif applicable à l’égard des étudiants canadiens non-résidents du Québec. En pratique, cela signifie des droits de scolarité d’environ
6650 $.

Les nouveaux étudiants français du premier cycle continueront, malgré cette hausse, à bénéficier de droits de scolarité parmi les plus avantageux en Amérique du Nord. Rappelons également que ces droits de scolarité seront nettement inférieurs à ceux exigés aux étudiants étrangers qui paient le plein tarif au Québec. Ces derniers doivent défrayer, en 2014-2015, une somme allant de 12,725 $ à 15,775 $, et ce, pour les disciplines réglementées.

Je suis heureuse de souligner que les principes convenus continuent de favoriser l’accueil d’étudiants français au Québec. Leur apport à notre société est considérable à de nombreux égards; tant culturellement, par la promotion de la langue et de la culture françaises qu’économiquement, par leurs dépenses de consommation.

Notons aussi que l’attractivité du Québec pour les étudiants français demeure élevée. Nous souhaitons la préserver, car la rétention de cette main-d’œuvre qualifiée revêt un intérêt incontestable.

Le maintien aux deuxième et troisième cycles du tarif applicable aux étudiants québécois vient en outre appuyer les efforts des institutions québécoises d’enseignement supérieur pour promouvoir la recherche de haut niveau et la coopération scientifique entre la France et le Québec.

Par le partage de leurs idées et de leurs approches, les étudiants français contribuent au dynamisme du réseau universitaire québécois et au savoir lui-même. Les principes convenus permettront, par conséquent, aux universités québécoises de demeurer compétitives sur le plan de l’attraction d’étudiants étrangers aux cycles supérieurs qui, rappelons-le, fait l’objet d’une vive concurrence internationale.

En concordance avec la volonté exprimée par le Président de la France et le premier ministre du Québec, dont il faut souligner le leadership, nous avons également convenu avec la Partie française qu’elle encourage de manière tangible les étudiants québécois à entamer des études dans l’Hexagone, y compris à favoriser leur accès aux grandes écoles françaises.

Je tiens finalement à préciser qu’aucun changement n’affecte les élèves français du primaire, du secondaire, du collégial et en formation professionnelle qui demeurent exemptés au tarif québécois.

Les discussions se poursuivent actuellement afin de boucler les aspects techniques et de finaliser le contenu d’une entente formelle.

À ce titre, je tiens à souligner l’excellente collaboration de mon collègue, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.

Les principes convenus, j’en suis convaincue, préservent non seulement l’essence de notre relation unique et privilégiée avec l’une des grandes puissances du monde, et ce, dans un domaine névralgique, celui du haut savoir. Ils assurent aussi la pérennité d’une mesure phare de notre coopération avec la France, soit la mobilité transatlantique des étudiants universitaires.

Merci.

 

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