Fermer le menu

Allocution de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, madame Christine St-Pierre

À l’occasion du colloque sur le cinquantième anniversaire de la Doctrine Gérin-Lajoie « Pérenniser l’objectif, moderniser les moyens »

Montréal, le 27 mars 2015

La version prononcée fait foi!

M. Paul Gérin-Lajoie,

M. l’ancien ministre et Professeur Benoit Pelletier,

M. l’ancien parlementaire et Professeur Daniel Turp,

Distingués universitaires,

 

Mesdames et Messieurs,

Je tiens tout d’abord à féliciter les organisateurs du colloque, particulièrement M. Stéphane Paquin, ainsi que tous les conférenciers qui prennent part à cette célébration d’un moment fondateur de l’histoire des relations internationales du Québec.

C’est avec une grande fierté que je souligne avec vous le cinquantième anniversaire de la doctrine Gérin-Lajoie, motrice par excellence de l’évolution du Québec sur la scène internationale. Cinquante ans plus tard, un constat s’impose : elle porte ses fruits. Elle trace de nombreuses avancées pour nos concitoyens.

Depuis 1965, les relations internationales du Québec ne cessent de se développer et d’influencer les politiques publiques. Ce qui frappe, c’est son audace, aussi bien sur le fond que sur la forme. Car en 1965, la pratique diplomatique des États fédérés est embryonnaire. Pour plusieurs observateurs, elle constitue une curiosité.

J’aimerais également signaler l’apport significatif du regretté André Patry. Ce professeur de droit émérite et premier chef du Protocole du gouvernement a joué un rôle décisif dans la naissance de la diplomatie québécoise. Il a eu une influence marquante auprès de toute une génération d’intellectuels et de praticiens.

On partait de loin, mais pas de rien. Moins de quatre ans après la constitution de son gouvernement, en 1871, le Québec effectue déjà ses premiers pas à l’extérieur de ses frontières.

Le Québec a même son premier représentant en France avec l’affectation de M. Hector Fabre en 1882. La Grande Dépression et la Seconde Guerre mondiale provoquent une éclipse. Le gouvernement du premier ministre Jean Lesage reprend le témoin, convaincu que son idéal de modernité passe par l’ouverture sur le monde.

Une équipe du tonnerre accomplit alors, un exploit : conclure une entente de gouvernement à gouvernement avec la France en matière d’éducation. L’international se décontracte et le renforcement des règles juridiques internationales culmine, un peu plus tard, avec la Convention de Vienne sur le droit des traités.

C’est avec l’objectif d’inscrire l’État québécois dans l’espace international que M. Gérin-Lajoie, vice-premier ministre et premier titulaire du ministère de l’Éducation du Québec, se présente, il y a cinquante ans, devant les membres du Corps consulaire de Montréal, alors le plus important du Canada.

Il y dévoile le socle juridique et politique sur lequel prennent assise les relations internationales du Québec. Le principal élément de l’allocution alors prononcée réside dans l’affirmation et l’expression de la capacité juridique du Québec d'exercer, au plan international, ses compétences. Comme vous le savez, la loi constitutionnelle de 1867 reste discrète en matière de relations internationales.

Se référant aux arrêts du Comité judicaire du Conseil privé, tout particulièrement celui de 1937 dans l’affaire des conventions de travail, M. Gérin-Lajoie réussit une rare synthèse de l’innovation et de la rigueur.

Évoquant les initiatives internationales multipliées par le Québec depuis le début des années 1960, il observe qu’elles n’annoncent rien de révolutionnaire sur le plan constitutionnel. M. Gérin-Lajoie rappelle d’ailleurs et je cite « en fait, le Québec ne fait qu’utiliser des pouvoirs qu’il détient. J’irai jusqu’à dire que le Québec commence seulement à utiliser pleinement les pouvoirs qu’il détient. Ce n’est pas parce qu’il a négligé dans le passé d’utiliser ces pouvoirs, qu’ils ont cessé d’exister. Dans tous les domaines qui sont complètement ou partiellement de sa compétence, le Québec entend désormais jouer un rôle direct, conforme à sa personnalité et à la mesure de ses droits ».

Au point de départ se pose une règle toute simple : un traité est fait pour être appliqué, d’où l’impossibilité pratique d’en dissocier la conclusion et la mise en œuvre. L’ordre de gouvernement chargé de sa mise en œuvre doit donc être celui qui le négocie.

Le Québec incarne par conséquent une personnalité internationale et sur le plan politique il plaide pour intégrer les rapports avec l’étranger dans la conduite des affaires.

Toute novatrice qu’elle soit, la doctrine Gérin-Lajoie émane de l’art du possible et se situe dans une perspective de conformité avec le corpus juridique en vigueur. L’extension des compétences provinciales au-delà des frontières découle du principe fédératif en plus d’illustrer la diversité institutionnelle canadienne.

Bénéficiant d’un appui consensuel à l’Assemblée nationale, la pratique internationale québécoise prouve qu’il est possible d’exprimer sa propre voix sans rien n’enlever au noyau scellé de la politique étrangère canadienne.

Cette doctrine d’il y a cinquante ans, je la décris au présent et la réaffirme avec force aujourd’hui, car elle demeure intemporelle tout en gagnant en pertinence, un peu plus chaque jour, à mesure que les limites entre politique intérieure et extérieure s’estompent, à mesure que les problèmes et les solutions se mondialisent.

L’effet de la doctrine amène le Québec disposer des outils essentiels à sa projection internationale, à commencer par le plus achevé d’entre eux, soit la faculté de conclure ses propres ententes internationales, c’est l’accès au monde.

De nombreux précédents ont été enregistrés avec plusieurs États unitaires ou centraux, voire même avec des agences spécialisées des Nations Unies.

Notre recueil d’ententes rassemble plus de 728 instruments, dont 374 en vigueur. Qu’il me soit permis d’évoquer certaines d’entre-elles. Au premier chef, l'Entente conclue en 2008 entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Ses résultats dépassent de loin les attentes initiales : jusqu’à maintenant, plus de 1700 professionnels se sont prévalus des arrangements mutuels de reconnaissance qui en découlent, dont 800 infirmières. Cet instrument concrétise non seulement les liens directs et privilégiés entre le Québec et la France, mais aussi un esprit visionnaire qui fait son chemin jusque dans les dispositions sur la mobilité contenues dans l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Voici un autre exemple de l’influence du Québec, y compris sur la politique étrangère canadienne. L’ancien premier ministre, M. Pierre Marc Johnson, agit à titre de négociateur en chef pour le Québec. Le résultat sera bénéfique pour les deux espaces économiques, y compris pour les consommateurs, qui paieront moins cher une multitude de produits.

À l’avant-garde nord-américaine de la lutte aux changements climatiques, nous avons conclu avec le California Air Resources Board, une entente concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Tout ceci vise la mise en place d’un marché régional nord-américain du carbone.

L’application de la doctrine s’aventure également sur les eaux multilatérales. Avec la France, le Canada et l’Organisation internationale de la Francophonie, le Québec a tenu sur les fonts baptismaux la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette victoire de la diplomatie québécoise vient clore un vieux débat sur sa participation à l’UNESCO.

L’Accord entre les gouvernements du Québec et du Canada sur l’UNESCO intervient en 2006. Celui-ci consacre des gains et des précédents historiques qui le propulsent parmi les actes déterminants de l’histoire des relations internationales du Québec. Il établit, pour la première fois, la présence du Québec dans une agence spécialisée des Nations Unies. Il lui confère le droit de s’exprimer de sa propre voix tout en créant un mécanisme intergouvernemental inédit de consultation.

Cet accord contient en prime la reconnaissance fédérale que le Québec joue un rôle particulier au plan international.

Plus récemment le 15e Sommet de la Francophonie, tenu l’automne dernier, s’est distingué par la désignation de notre candidate, Mme Michaëlle Jean, au poste de secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie. Le Québec a suscité l’adhésion des États et gouvernements membres en matière de condition féminine tout en poussant plus loin la notion de Francophonie économique.

Quelques semaines auparavant, le premier ministre prenait la parole lors de l’ouverture de la Climate Week de New York, aux côtés du secrétaire d’État américain, de la secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du secrétaire général des Nations Unies.

À titre de co-président de l’Alliance des États fédérés et régions du Climate Group, le premier ministre a souligné l’apport des gouvernements infranationaux dans la lutte contre les changements climatiques. Voilà un message que le Québec véhiculera avant, pendant et après la 21e Conférence des Parties à la Conférence des Nations Unies sur le Climat qui aura lieu à Paris en décembre prochain.

La dynamique politique suscitée par la lutte aux changements climatiques fait foi que les relations internationales ne sont plus l’apanage exclusif des gouvernements nationaux. Le rôle incontournable des États fédérés est même reconnu, voire encouragé, par les plus hauts responsables des Nations Unies chargés de cet enjeu de notre temps. Ces derniers comprennent que les États fédérés obtiennent les meilleurs résultats.

Je vous l’annonce, la doctrine Gérin-Lajoie est assortie d’une clause de tacite reconduction. La question qui se pose donc est celle de son extension au cours du prochain demi-siècle.

Les transformations des rapports interétatiques commandent une adaptation continue de notre pratique. De nouvelles tendances et acteurs font émerger un environnement complexifié. Pour faire face à ces défis, notre gouvernement compte élaborer une nouvelle politique internationale.

Nouveaux défis et continuité ne sont pas antagonistes. Les intérêts du Québec demeurent d’abord tributaires de sa géographie. L’espace nord-américain demeure vital.

L’Atlantique traverse nos principales zones d’intérêt économique comme le Saint-Laurent traverse le Québec. La relation directe et privilégiée avec la France, elle s’impose plus que jamais dans un monde où les alliés sûrs deviennent encore plus précieux.

Nous manifestons d’abord notre solidarité au sein de la Francophonie. Nous agissons en leader en matière de climat. Nous développons les marchés émergents. Depuis l’époque de Chauveau et de Joly de Lotbinière, nous recrutons talents et investissements.

Fidèles à la logique et à l’esprit de la doctrine Gérin-Lajoie, notre nouvelle politique internationale s’inscrira dans la continuité sur le plan des objectifs tout en modernisant nos moyens. Plusieurs questions se posent :

- Comment se déployer de façon optimale aux États-Unis?

- Comment mieux mettre à profit, de façon réciproque, la relation directe et privilégiée du Québec avec la France?

- Comment toucher le dividende de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne?

- Comment positionner le Plan Nord, la stratégie maritime et le marché du carbone et s’en servir comme phares d’attraction?

- Comment développer la Francophonie économique et quel rôle doit y jouer notre solidarité?

- Comment assurer une présence originale en Afrique?

- Comment appuyer nos créateurs et nos artistes à l’ère numérique?

- Comment encourager nos exportateurs et favoriser l’attraction d’investisseurs étrangers?

- Comment mettre au service du Québec la mobilité de la main d’œuvre?

- Comment aider de façon utile les villes, les milieux institutionnels, les chercheurs, les jeunes et la société civile?

Vous avez bien compris, le comment sera situé au cœur de ces questionnements. À titre de chercheurs, vous êtes bien placés pour en comprendre toutes les complexités. Après avoir ébauché des éléments de réponse, nous devrons également compléter une réflexion sur nos façons de faire, notamment en diplomatie publique, numérique et culturelle.

Je peux toutefois prédire que nos réflexions emprunteront une trame historique, celle de la pérennité de la doctrine Gérin-Lajoie et du principe établi : « ce qui est de compétence québécoise chez nous, est de compétence québécoise partout ».

Le défi se résume ainsi : pérenniser les objectifs, moderniser les moyens. M. Gérin-Lajoie, je ne terminerai pas sans vous rendre de nouveau hommage. Au nom du gouvernement, je vous remercie et j’applaudis votre remarquable contribution au Québec moderne qui a eu la très grande chance de vous rencontrer sur sa route!

Je vous remercie de votre attention.

 

Retour à la liste