Monique Gagnon-Tremblay et la participation du Québec dans les forums internationaux - La proposition du gouvernement du Québec viendra enrichir la participation canadienne

Québec, le 14 septembre 2005 ─ Selon la ministre des Relations internationales, madame Monique Gagnon-Tremblay, la proposition du gouvernement du Québec en ce qui a trait à la participation du Québec aux forums internationaux « viendra enrichir la participation canadienne ». Devant la presse parlementaire, à Québec, la ministre a soutenu que « cette contribution renforcera l'influence et l'image du Canada à l'étranger. En nous traitant comme de véritables partenaires et en développant une complicité fédérale-provinciale sur la scène internationale, nous avons tous tout à gagner ».

Madame Gagnon-Tremblay a rendu public un document intitulé Le Québec dans les forums internationaux qui résume les demandes québécoises. La ministre a signalé que « pour la première fois, le gouvernement expose, par écrit et en détail, sa demande de participation au sein des délégations canadiennes auprès des organisations internationales. »

La position du gouvernement du Québec comprend cinq points :

  1. Un accès à toute l'information et une participation, en amont, de la négociation, à l'élaboration de la position canadienne;

  2. un statut de membre à part entière au sein des délégations canadiennes et une responsabilité exclusive quant à la désignation de ses représentants;

  3. un droit de s'exprimer de sa propre voix au sein des forums internationaux lorsque ses responsabilités sont concernées;

  4. la reconnaissance du droit du Québec de donner son assentiment avant que le Canada ne signe ou ne se déclare lié par un traité ou un accord;

  5. le droit d'exprimer ses positions lors des comparutions du Canada devant les instances de contrôle des organisations internationales, lorsqu'il est mis en cause ou lorsque ses intérêts sont visés.

Enfin, en qui concerne l'UNESCO, le Québec demande une révision du mandat de la Commission canadienne afin que le gouvernement québécois soit lui-même chargé de faire la consultation auprès de la société civile.

Selon madame Gagnon-Tremblay, à l'heure de la mondialisation, les travaux des organisations internationales touchent directement les domaines de responsabilités du Québec. Prenant acte du consensus qui se dégage au Québec en faveur d'une présence accrue du Québec au sein de organisations internationales, la ministre a affirmé que « le gouvernement du Québec doit défendre ses intérêts et parler de sa propre voix, aux côtés des représentants canadiens, selon des règles claires et prévisibles, lorsque ses responsabilités sont en cause, à plus forte raison lorsqu'il s'agit de la spécificité québécoise. » Elle a ajouté que « la position du gouvernement du Québec a non seulement le mérite de limiter l'arbitraire. Elle met fin à l'improvisation. »

S'appuyant sur des exemples dans des domaines comme l'éducation, la santé ou le travail, la ministre a fait la démonstration que « seules les provinces peuvent mettre en oeuvre un engagement international relatif à leurs responsabilités. »

Le document résumant la proposition québécoise est disponible sur le site Internet du ministère des Relations internationales à l'adresse suivante : www.mrifce.gouv.qc.ca.

- 30 -


Retour à la liste