Commission mixte internationale - Québec demande à Ottawa de ne pas accepter le nouveau plan de régularisation

Québec, le 19 juin 2008 - La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, et la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, demandent à Ottawa de ne pas accepter le projet de la Commission mixte internationale (CMI) visant à modifier le plan de régularisation des débits et niveaux d'eau du Lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, et ce, tant qu'il n'aura pas été modifié, notamment pour y inclure des dispositions afin de mieux protéger le fleuve Saint-Laurent et ses utilisateurs au Québec.

Dans une lettre adressée à leurs homologues fédéraux, les ministres Beauchamp et Gagnon-Tremblay réitèrent la nécessité que le Québec soit consulté formellement avant toute décision. « Dans son évaluation du projet de la CMI, le gouvernement fédéral doit tenir compte de l'ampleur des enjeux pour la population québécoise et sa sécurité, pour Montréal et les municipalités riveraines, pour de nombreux secteurs d'activités au Québec et pour la santé de l'écosystème du fleuve Saint-Laurent », ont affirmé les ministres.

Le projet de la CMI, rendu public le 28 mars dernier, est composé d'une nouvelle Ordonnance d'approbation et d'un nouveau plan de régularisation, le Plan 2007. Rappelons que l'Ordonnance actuelle date de 1956. Elle établit les modalités de régularisation des débits d'eau sortant du lac Ontario et influence le niveau et le débit du lac et du fleuve Saint-Laurent jusqu'à Trois-Rivières. La nouvelle Ordonnance et le Plan 2007 auront des impacts pour le fleuve Saint-Laurent. Ils sont susceptibles d'affecter des domaines d'une grande importance pour l'environnement, l'économie et les villes du Québec ainsi que pour la population québécoise. Malgré l'importance de cette question, seulement deux audiences publiques ont été prévues au Québec les 17 et 18 juin à Montréal et à Sorel.

« L'analyse de la situation nous amène à conclure que le plan proposé par la CMI produit très peu d'améliorations environnementales au Québec. Pourtant, cette révision était principalement justifiée à l'origine par la question environnementale. De plus, les effets de ce plan sont très incertains. Aucune mesure d'atténuation n'est prévue et le texte de la nouvelle Ordonnance laisse beaucoup trop de latitude à la CMI pour modifier à nouveau ses procédures sans consultation supplémentaire. Il s'agit d'un bon exemple où le principe de précaution doit être appliqué », a déclaré la ministre Beauchamp.

« Il est inacceptable qu'un projet d'une telle importance puisse aller de l'avant sans qu'un dialogue plus en profondeur ne soit mené avec les agences fédérales concernées, les gouvernements du Québec et de l'Ontario ainsi que l'État de New York. Il n'y a aucune urgence à mettre en oeuvre ce projet sans que nous nous assurions que tous les intérêts soient respectés et protégés. Nous sommes prêts à maintenir et développer ce dialogue pour trouver une solution acceptable pour toutes les populations », a ajouté la ministre Gagnon-Tremblay.

Le texte de la lettre des ministres est disponible au www.mddep.gouv.qc.ca/communiques/2008/c080619-CMI.pdf

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Information : 418 649-2400 poste 57861

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