Un legs patrimonial du Royaume-Uni pour le 400e anniversaire de Québec

Québec, le 17 décembre 2008 – La Bibliothèque de l'Assemblée nationale reçoit officiellement aujourd'hui un legs d'une grande valeur historique, soit un fac-similé de l'Acte de Québec de 1774. Le haut-commissaire du Royaume-Uni au Canada, Son Excellence monsieur Anthony Cary, le président de l'Assemblée nationale, monsieur François Gendron, et la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, madame Monique Gagnon-Tremblay, ont procédé aujourd'hui à la cérémonie de dévoilement d'un cadre contenant un message du Secrétaire aux affaires étrangères britannique, monsieur David Miliband, ainsi qu'un fac-similé de l'Acte de Québec de 1774 offert par le gouvernement du Royaume-Uni à l'occasion du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec.

Rappelons que l'Acte de Québec, voté par le Parlement britannique le 20 mai 1774, remet en vigueur la Coutume de Paris, c'est-à-dire les lois civiles françaises. En matière criminelle, le droit anglais, qui marque une nette évolution notamment avec la notion de présomption d'innocence, s'applique toujours actuellement. La religion catholique y est officiellement reconnue. L'Acte de Québec abolit le Serment du Test, ouvrant aux Canadiens l'accès à la magistrature et à la fonction publique. De plus, il reconnaît le régime seigneurial français.

L'Acte de Québec de 1774 assure implicitement au français un usage officiel. Les défenseurs de la langue française de l'époque l'utiliseront à maintes reprises pour défendre ce qu'ils considèreront un droit acquis. Cet acte a été abrogé, en 1791, pour faire place à l'Acte constitutionnel venant créer le Bas-Canada et le Haut-Canada. « L'Acte de Québec a été proclamé à un moment charnière de l'existence du peuple québécois. Si la langue française continue de fleurir en Amérique, c'est certes grâce à la détermination de nos ancêtres. Mais c'est aussi grâce à la conception britannique – avant-gardiste pour l'époque – des rapports que Londres entretenait avec le Canada », a déclaré la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie lors du dévoilement.

Enfin, la ministre a tenu à remercier, au nom du peuple du Québec, le gouvernement du Royaume-Uni pour ce témoignage des liens historiques et culturels mis en valeur aujourd'hui. Le document officiel fera désormais partie de la collection de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

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Information : 418 649-2400 poste 57861

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