Entente France-Québec - Dépôt du projet de loi concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

QUÉBEC, le 11 mars - Le gouvernement du Québec a déposé aujourd'hui le projet de loi 3, Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type.

Rappelons que le 17 octobre dernier, le premier ministre du Québec, Jean Charest, a signé avec le président de la République française, Nicolas Sarkozy, une entente historique qui établit une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles. Celle-ci viendra faciliter et accélérer l'acquisition d'un permis pour l'exercice d'une profession ou d'un métier réglementé sur l'un et l'autre territoire.

Le projet de loi vise à donner aux ordres professionnels québécois les outils leur permettant de mettre en oeuvre rapidement les arrangements de reconnaissance mutuelle qu'ils concluront avec leurs homologues français. On modifie également la législation québécoise du travail pour permettre une meilleure reconnaissance mutuelle dans le domaine des métiers de la construction.

Le but de cet aménagement législatif est de faire en sorte que dans l'esprit des efforts déjà entrepris, le public et les entreprises puissent, dans les meilleurs délais, bénéficier du savoir-faire des personnes de métier ou des professionnels québécois ou français. Ces personnes doivent pouvoir exercer leur profession ou leur métier à la mesure de leurs compétences, qu'elles aient été formées au Québec ou en France.

« Nous donnons aux ordres professionnels les outils et la souplesse qui leur permettront d'être le plus rapidement possible en mesure d'accueillir au Québec les personnes compétentes. L'Office des professions du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec et les 45 ordres professionnels se sont joints à nous dans un effort collectif pour faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre, et nous devons saluer leur travail », a déclaré Mme Kathleen Weil, ministre responsable de l'application des lois professionnelles.

« Avec ce projet de loi, le Québec donne suite aux engagements qu'il a pris en octobre dernier. Cette entente historique entre le Québec et la France démontre la priorité que nous accordons à l'économie, la volonté d'ouverture du Québec de même que notre capacité d'être présents sur la scène internationale pour assumer les responsabilités qui découlent des pouvoirs propres au Québec », a ajouté M. Pierre Arcand, ministre des Relations internationales.

De son côté, M. David Whissell, ministre du Travail, a affirmé que « l'entente entre le Québec et la France marque un progrès qui tombe à point. Elle facilitera la venue chez nous de travailleurs français qualifiés, et reconnaîtra en France le savoir-faire québécois. La collaboration entre les différents acteurs syndicaux et patronaux de l'industrie, avec le soutien de la Commission de la construction du Québec, nous a déjà permis de conclure des arrangements pour la reconnaissance de neuf métiers de la construction. Cela démontre l'ouverture et le leadership dont fait preuve l'industrie québécoise, et notre volonté de poursuivre le travail amorcé. »

Les autorités chargées de la réglementation des métiers et des professions ont, conformément à l'entente, jusqu'au 31 décembre 2010 pour conclure leurs arrangements avec leurs homologues français.

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Information : 418 649-2400 poste 57861

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