Mobilité de la main d'oeuvre : la ministre Gagnon-Tremblay annonce l'entrée en vigueur de deux ententes de sécurité sociale avec la Belgique et la Grèce

Québec, le 1er novembre 2010 – La ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, annonce l'entrée en vigueur d'une entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et celui de la Belgique ainsi que le renouvellement de l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Grèce.

« Dans le contexte où l'on tente d'attirer chez nous des entreprises et des travailleurs qualifiés de partout dans le monde, ces ententes en matière de sécurité sociale, tout comme l'entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec la France, procurent au Québec un avantage comparatif en faisant tomber plusieurs des obstacles à la mobilité de cette main-d'oeuvre » a déclaré la ministre Gagnon-Tremblay.

Pour les entreprises, ces ententes permettront de continuer à cotiser aux régimes de sécurité sociale qui y sont visés, c'est-à-dire les rentes, l'assurance santé, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du territoire d'origine pour leurs employés détachés, sans avoir à cotiser également aux régimes applicables sur le territoire d'accueil. Ainsi, les travailleurs que les entreprises québécoises détacheront temporairement en Belgique ainsi que les travailleurs belges détachés temporairement au Québec demeureront, à certaines conditions, assujettis aux régimes de sécurité sociale de leur territoire d'origine. Il en va de même pour l'entente déjà en vigueur avec la Grèce.

Cet avantage comparatif bénéficiera autant aux entreprises québécoises qu'aux entreprises belges et grecques, qui en seront d'autant plus compétitives.

Ces ententes permettent aussi aux personnes qui résident au Québec d'obtenir des pensions de retraite ou d'invalidité payables par l'autre territoire si elles y ont déjà résidé et travaillé. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d'un travailleur décédé qui peuvent obtenir des pensions de survivants. De plus, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime de l'autre territoire peuvent être additionnées pour permettre aux personnes de devenir admissibles à une pension.

« Le Québec est une terre d'immigration. L'importation de rentes de retraite de nouveaux arrivants permet de plus une injection de fonds substantielle dans l'économie québécoise. Cet afflux de fonds ne serait pas possible sans les ententes de sécurité sociale » a ajouté la ministre.

En outre, l'entente avec la Belgique contient des dispositions pour faciliter les démarches de travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. D'autres dispositions relatives à l'assurance santé complètent le tout. Le renouvellement de l'entente de sécurité sociale avec la Grèce vise justement à y introduire des dispositions relatives à l'assurance santé.

Rappelons que depuis 1979, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 31 gouvernements étrangers. Ces ententes internationales ont notamment pour but d'assurer, aux ressortissants d'un autre pays qui s'établissent au Québec et aux personnes résidant au Québec qui vont s'établir dans un autre pays, les bénéfices des prestations acquises ou en voie d'acquisition en vertu des régimes de sécurité sociale de leur État d'origine et de leur État d'accueil. Parmi les ententes maintenant en vigueur, dix d'entre elles, dont celles avec la Belgique et la Grèce, prévoient des dispositions concernant la santé, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Information : 418 649-2400 poste 57861

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