Entrée en vigueur au Québec de la Convention du Cap et de son Protocole aéronautique

QUÉBEC, le 30 mars 2013 - Le ministre des Relations internationales et de la Francophonie, M. Jean-François Lisée, annonce l'entrée en vigueur au Québec de la Convention du Cap et du Protocole aéronautique le 1er avril 2013.

« La Convention et le Protocole permettra le financement des biens aéronautiques à un moindre coût, ce qui devrait avoir des effets positifs sur ce marché. Le Québec, en particulier sa Métropole, sera favorisé par ces nouvelles mesures. Nos nombreuses entreprises œuvrant dans le domaine de l'aéronautique bénéficient déjà d'une excellente réputation internationale et cela pourra leur permettre de concrétiser plusieurs projets », a déclaré le ministre.

La Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles et le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques sont des accords multilatéraux visant à établir un cadre juridique commercial international protégeant les suretés et les intérêts d'un contrat de bail sur l'équipement aéronautique en plus de faciliter le financement et la location transfrontaliers pour ces équipements (avions, moteurs et hélicoptères).

-30-

Information : 418 649-2400 poste 57090

Retour à la liste