Mobilité de la main d'œuvre - Le Québec signe une entente en matière de sécurité sociale avec le gouvernement central indien

Québec, le 26 novembre 2013 - Le ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Jean-François Lisée, a signé une entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et l'Inde, représentée pour l'occasion par le ministre fédéral des Affaires indiennes d'Outre-mer, Vayalar Ravi. Le ministre Ravi a pour mandat de servir les nombreux ressortissants indiens établis à l'étranger : la diaspora indienne est estimée à près de 25 millions de personnes, établies dans quelque 110 pays.

« L'accord signé aujourd'hui revêt un caractère historique puisqu'il s'agit de la première entente de gouvernement à gouvernement entre le Québec et l'Inde, un pays de quelque 1,2 milliard d'habitants. Elle procure au Québec un avantage comparatif de taille pour attirer des entreprises indiennes sur son territoire et faciliter la mobilité de la main d'œuvre de nos entreprises installées en Inde ou désireuses de le faire. En plus de s'ajouter aux outils du Plan de développement du commerce extérieur qui contribueront à l'accroissement des échanges économiques et à la diversification des exportations québécoises en Inde, la conclusion de cette entente est une conséquence directe des échanges que nous avons eus avec le ministre Ravi lors de la dernière mission du Québec en Inde », a déclaré le ministre Lisée.

Sur le fond, l'entente facilite la mobilité des travailleurs en coordonnant les régimes de sécurité sociale du Québec et de l'Inde. En termes concrets, cette entente permet aux employeurs et aux travailleurs de continuer à cotiser au régime de rentes de leur territoire d'origine sans avoir à cotiser aussi au régime applicable sur le territoire d'accueil.

Les exportations du Québec à destination de l'Inde ont augmenté à un rythme moyen annuel de 8,9 % entre 2003 et 2012. Parmi les entreprises québécoises présentes en Inde on retrouve Bombardier aéronautique, CGI, Exfo, SNC-Lavalin, Fraco, Innovitech et Premier Tech. De même, plusieurs entreprises indiennes sont implantées au Québec, dont Tata Communication, Tata Steel, Tata Consulting Services, Piramal Healthcare Ltd, Les Technologies Hexaware, KBMS - Leadsoft et Arcelor Mittal (anglo-indienne)

La signature de cette entente aura également un impact positif pour l'importante communauté indienne présente au Québec : l'enquête nationale réalisée auprès des ménages en 2011 indique qu'elle compte près de 50 000 personnes (nées à l'étranger, au Québec, et résidents non-permanents), dont 94 % vivent dans la région de Montréal.

Depuis 1979, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 32 pays. Ces ententes internationales ont notamment pour but d'assurer aux ressortissants d'un autre pays qui s'établissent au Québec ainsi qu'aux personnes résidant au Québec qui vont s'établir dans un autre pays les bénéfices des prestations acquises ou en voie de l'être en vertu des régimes de sécurité sociale de leur État d'origine et de leur État d'accueil.

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Source :
Caroline Julie Fortin
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Relations internationales et de la Francophonie
418 649-2319

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